Après le meurtre de Lola et, plus récemment, celui de Philippine, dont les suspects sont des individus concernés par une OQTF (obligation de quitter le territoire français), ce dispositif jugé « défaillant et inefficace » suscite énormément de débats. Pour l’opinion publique, il est légitime de se demander pourquoi des personnes déjà visées par des OQTF peuvent encore rester en France et commettre de tels crimes.
Comment une personne déjà condamnée pour viol et sous le coup d’une OQTF peut-elle encore se retrouver en France en toute liberté, jusqu’à commettre un nouveau crime ?
C’est la question que tout le monde se pose après l’arrestation du suspect présumé dans le meurtre de l’étudiante de 19 ans de l’université Paris-Dauphine, Philippine, le mardi 24 septembre dernier en Suisse.
Né au Maroc, dans la ville d’Oujda, en 2002, il est venu en France légalement grâce à un visa touristique délivré le 13 juin 2019.
Pris en charge par l’Aide sociale depuis l’expiration de son séjour, le 27 juillet 2019, l’homme a été accusé de viol la même année.
Après deux ans de détention provisoire, il a été condamné à sept ans de prison ferme, avec interdiction de territoire national pour une durée de dix ans en 2021.
Comment il est sorti de prison ?
Après déduction de ses deux années de détention provisoire et d’une remise de peine automatique, il a été libéré de prison au mois de juin 2024, avant d’être placé en CRA (centre de rétention administrative) conformément à l’OQTF pour un délai de 60 jours.
Renouvelé trois fois en raison de l’absence de réponse de son pays à une demande de laissez-passer, nécessaire pour le renvoyer de France, l’homme a été relâché le 3 septembre 2024 avec une assignation à résidence.
Ne respectant pas l’obligation de pointer, il a été répertorié dans le fichier des individus recherchés jusqu’au moment où il aurait commis le meurtre en date du 20 septembre 2024.
Pourquoi a-t-on besoin d’un laissez-passer pour expulser un individu vers son pays d’origine ?
En réponse à cette question, dans les colonnes d’Ouest-France, Sonia Krimi, conférencière spécialisée dans les mouvements migratoires, reconnaît les limites de ce dispositif.
C’est avant tout une question d’humanité, assure la spécialiste. En effet, « la France, pays de départ, est garante de la frontière du pays d’arrivée, c’est-à-dire que l’on doit s’assurer que les personnes qui quittent le territoire ont tous les papiers nécessaires pour rejoindre leur destination« , explique-t-elle.
Pour cela, « il faut donc dialoguer avec les ambassades pour obtenir des laissez-passer« , rappelle-t-elle.
Cependant, « un pays qui ne veut pas récupérer son citoyen va traîner pour donner sa validation, voire ne pas la donner du tout« .
Autrement dit, l’OQTF reste un casse-tête administratif et cela témoigne d’un vrai problème technique », a-t-elle reconnu.