Comme défini sur le site du Service Public, l’EHPAD est « un établissement médicalisé où sont hébergées des personnes, généralement âgées d’au moins 60 ans, et ayant besoin de soins et d’aide au quotidien. Ces personnes, est-il précisé, y résident à temps partiel ou complet, de façon temporaire ou permanente ». Un résident d’Ehpad peut-il sortir de l’établissement quand il le souhaite ? On vous aide à y voir plus clair.
EHPAD : vos droits à la sortie – Procédure et conseils pratiques
Il faut savoir que le droit fondamental à la liberté de circulation concerne tous les citoyens en France. Les résidents des Établissements d’Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes ne font pas exception à la règle.
Si les Ehpad sont tenus de garantir la sécurité des personnes accueillies, ils doivent obligatoirement respecter leurs libertés individuelles.
Les résidents peuvent donc aller et venir à leur guise pour se rendre auprès de leurs familles quand il le souhaite, et ce, que ce soit pour quelques heures ou plusieurs jours. Idem si ces derniers souhaitent s’octroyer une petite promenade.
Si l’état de santé (physique ou mental) du résident le justifie, l’équipe soignante peut limiter les sorties dans l’intérêt de sa sécurité. C’est le cas des personnes ayant des troubles cognitifs sévères (maladie d’Alzheimer).
Il en va de même pour les résidents sous traitement médical spécifique nécessitant une surveillance.
Mais cela dépend aussi du règlement intérieur de chaque Ehpad : horaires de sortie autorisées, l’obligation de prévenir le personnel avant chaque sortie, etc.
Une mesure de protection juridique peut parfois limiter la liberté de circulation d’une personne. Dans ce cas, L’Ehpad est tenu de se plier à cette décision.
Ce qu’il faut retenir…
En gros, le résident ou sa famille doit toujours prévenir l’équipe soignante de son intention de sortir de l’établissement. Une évaluation s’impose pour vérifier une éventuelle contre-indication à la sortie.
Si nécessaire, l’équipe médicale accompagne le résident dans les préparatifs de sa sortie (préparation de ses médicaments, sélection de vêtements adaptés, etc.).
Un registre informatisé permet d’enregistrer toutes les sorties. À son retour, le résident doit informer le personnel de son arrivée.
Une convention de sortie indispensable dans certaines situations
En cas d’absences prolongées (vacances en famille), une convention de sortie doit être signée.
Si votre établissement refuse votre demande de manière injustifiée, une discussion à l’amiable avec la direction de l’Ehpad est toujours préconisée pour tenter d’en comprendre les motifs.
Que faire en cas de refus ?
Vous pouvez demander l’aide d’un médiateur, porter plainte auprès de l’ARS ou saisir le tribunal administratif.