Il persiste à occuper « sans titre » son logement de fonction dans le VIIe arrondissement de Paris (situé boulevard des Invalides) alors qu’il vit actuellement dans le Nord. L’affaire a fini devant la justice. On vous en dit plus sur les tenants et aboutissants.
Ce fonctionnaire exerçant dans le Nord s’accroche à son logement de fonction parisien, il refuse de le quitter…
Afin de récupérer ce bien immobilier et de le mettre à disposition d’un agent public en activité, la région Île-de-France a saisi la justice administrative en juin 2024.
Elle demandait en urgence au tribunal administratif de Paris l’autorisation d’expulser « sans délai » cet ancien professeur du lycée Victor-Duruy, ainsi que de vider complètement le logement de fonction qu’il occupe illégalement au 33, boulevard des Invalides « de tout bien meuble qui s’y trouverait ».
Pour occuper ce bien situé dans l’enceinte de l’établissement, l’enseignant jouissait d’un « bail précaire » entre janvier 2016 et juillet 2019. Son droit d’occupation aurait donc dû cesser au terme de cette période.
Celui-ci n’a pas été reconduit pour l’année scolaire 2019-2020. Par conséquent, cet ancien enseignant occupe les lieux sans droit ni titre « depuis le 1er août 2020 ».
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Il empêche l’agent d’accueil de jouir de son droit d’occupation « du logement attaché à sa fonction »
Bien qu’il soit informé de la situation, il refuse de libérer les lieux, empêchant ainsi « l’agent d’accueil de bénéficier du logement attaché à sa fonction et de réaliser les astreintes dévolues aux agents d’accueil, dont l’ouverture et la fermeture de l’établissement », déplore le conseil régional d’Île-de-France au juge des référés du tribunal administratif de Paris.
Malgré le fait qu’il « est désormais situé dans la commune de Grande-Synthe, dans le département du Nord », cet homme n’a toujours pas « restitué les clés ».
Cet ancien professeur réclame « la protection de sa famille »
Déterminé à garder possession du logement, l’ancien enseignant a introduit un recours contre l’ordonnance d’expulsion. Il revendique la requalification de son « bail précaire » en « bail permanent ».
En outre, il réclame aux juges « la protection de sa famille » et « l’interruption du harcèlement » que leur infligeraient le proviseur et l’intendant du lycée.
Le tribunal a finalement tranché…
Comme rapporté sur le portail actu.fr, « la cour administrative d’appel de Paris a renvoyé l’affaire au Conseil d’État ». C’est donc ce dernier qui « devra trancher le litige ».
Entre-temps, le requérant a tenté à trois reprises de faire annuler la décision d’expulsion, mais le tribunal a rejeté toutes ses demandes « par le biais de trois ordonnances rendues le 19 août 2024« , précise-t-on dans les colonnes d’actuParis.