Les dispositifs fiscaux avantageux ainsi que les exonérations des droits de succession, indique le dernier rapport en date d’Oxfam publié le mardi 17 septembre 2024, coûteraient à l’État un peu plus de 160 milliards d’euros au cours des 30 prochaines années. Cet impôt, le moins populaire parmi les Français, devrait être réformé, suggère l’ONG. Seriez-vous favorables ou non à sa suppression ? Faites-nous part de votre avis dans les commentaires.
L’ONG Oxfam tire la sonnette d’alarme
Selon le même rapport de l’ONG Oxfam cité précédemment, le meilleur 0,1 % des héritiers ne règle en moyenne que 10 % de l’impôt sur les droits de succession.
« À l’heure actuelle, explique l’organisation dans les colonnes de BFMTV, relayée par actu.orange, aucune étude n’a été capable d’analyser exhaustivement l’ensemble des niches fiscales successorales, tant elles sont nombreuses et tant leurs effets sont considérables« .
Droits de succession : un impôt injustifié pour 77 % des Français
Une étude réalisée par Odoxa au cours du mois d’avril dernier, pour le compte du magazine Challenge, confirmait que les droits de succession restent parmi les impôts les moins appréciés par les Français.
En plus, 77 % de la population les juge « injustifiés« . Il ne s’applique pourtant, précise nos confrères de BFM-RMC, qu’à 13 % des successions, pour la raison, rappelle la même source, que cet impôt concerne uniquement les héritages dont les montants dépassent les 100 000 euros.
L’institut indépendant Fipeco se montre plutôt favorable au maintien des droits de succession
D’après les données de l’institut indépendant Fipeco, les recettes des droits de succession ont rapporté à l’État au cours de l’année 2020 environ 12,5 milliards d’euros.
Pour les responsables de Fipeco, « ces droits sont ‘nécessaires pour contribuer à l’égalité des chances » au niveau de la société dans son ensemble.
La raison pour laquelle Oxfam appelle à la réforme
Oxfam estime, par contre, que « le système actuel favorise les plus fortunés« , parce que ces derniers sont dans la capacité de donner à leurs héritiers, tous les 15 ans, au moins un demi-million d’euros, sans qu’ils aient à payer le moindre impôt.
« Notre système de taxation des successions actuel est extrêmement opaque et surtout profondément injuste », a fait bien mention l’organisation non gouvernementale dans son rapport, avant de suggérer à l’endroit de l’administration Macron de procéder à une « réforme fiscale ciblant les plus hauts héritages ».
Si l’État restait passif, Oxfam, en basant une partie de son calcul sur le fait que « 7 des 9 Français devenus milliardaires en 2024 sont des super-héritiers« , d’affirmer que cela lui générerait une perte fiscale d’environ 160 milliards d’euros dans les 30 prochaines années.
C’est un impôt sur de l’argent gagné et déjà imposé, donc injuste. C’est une privation de liberté de faire ce qu’on veut de notre argent donc injuste. C’est une connerie car la motivation de gagner de l’argent plus que besoin, c’est bien pour faciliter la vie de nos enfants donc on gagnera plus d’argent si c’est pour le donner à l’état. Les vieux iront mourir étranger. Bref tout l’inverse de ce qu’il faut faire
A quoi bon essayer de transmettre notre patrimoine déjà imposé à nos enfants puisqu’ils sont a leur tour obligés de payer encore et encore…
La France nous pompe jusqu’à la moelle…
Nous sommes bon que pour payer …
Marie
Ce n est pas normal de faire payer de la succession aux enfants et petits enfants,les parents ont travaillé toutes leurs vies pour laisser un peu quelques choses aux enfants sur lesquels ils ont déjà payé des impôts et il faut encore que les enfants paient, toujours les mêmes,les riches ne paient pas parce qu’ils ont les moyens de donner a leurs enfants comme bon leurs semble sans rien donner à l état
Deja imposé sur cet argent gagné par son travail je trouve exagéré le pourcentage appliqué par l’état. Ce dernier devrait être revu à la baisse.