Taxe foncière : les retraités peuvent être exonérés, découvrez comment faire

Dégrèvement de 100 euros de la taxe foncière

« Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, vous pouvez avoir droit à un dégrèvement d’office de 100 € de la taxe foncière de votre habitation principale« , peut-on lire sur le site officiel d’information pour les personnes âgées et leurs aidants.

Si, en revanche, « vous avez plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition », vous êtes éligible à une exonération de la taxe foncière pour votre habitation principale.

Pour y prétendre, le montant de votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente ne devra pas dépasser un certain plafond comme précisé par l’article 1417-I du Code général des impôts.

Critères de ressources à respecter

Il est défini par un arrêté qui est publié chaque année. « Les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, précise impots.gouv.fr, soit pour la taxe foncière de l’année 2024 :

Part(s)	Métropole	Guadeloupe, Martinique et Réunion	Guyane et Mayotte
1	12 455 euros	14 739 euros	15 409 euros
1,25	14 118 euros	16 499 euros	17 530 euros
1,5	15 781 euros	18 259 euros	19 651 euros
1,75	17 444 euros	19 922 euros	21 314 euros
2	19 107 euros	21 585 euros	22 977 euros
2,25	20 770 euros	23 248 euros	24 640 euros
2,5	22 433 euros	24 911 euros	26 303 euros
2,75	24 096 euros	26 574 euros	27 966 euros
3	25 759 euros	28 237 euros	29 629 euros
½ part supplémentaire	3 326 euros	3 326 euros	3 326 euros
¼ part supplémentaire	1 663 euros	1 663 euros	1 663 euros

Source : impots.gouv.fr

Ces deux cas de figure qui vous exemptent des conditions de ressources

Les titulaires de l’ASPA ou allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ou de l’ASI ou allocation Supplémentaire d’Invalidité n’ont pas à remplir cette condition de ressources.

Cette autre exonération qui nécessite une démarche de votre part : on vous explique comment faire.

Les personnes « de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et hébergées durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, qui remplissent les conditions de revenus », sont, elles aussi, exonérées de cet impôt foncier à « condition que le bien « qui constituait leur résidence principale ne soit pas occupé », détaille pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Cette exonération pour les résidents en maison de retraite n’est pas accordée d’office, à l’instar des deux autres.

Lorsqu’on parle de la résidence principale, on fait référence à « l’adresse que vous indiquez « au 1er janvier de l’année » dans votre déclaration des revenus ».

Ces exonérations peuvent être remises en cause si ledit « logement constitue, une résidence secondaire pour les membres de la famille ».