Découvrez comment les retraités peuvent-ils échapper à leur taxe foncière ? On vous explique la démarche à suivre.
Taxe foncière : les retraités peuvent être exonérés, découvrez comment faire
Dégrèvement de 100 euros de la taxe foncière
« Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, vous pouvez avoir droit à un dégrèvement d’office de 100 € de la taxe foncière de votre habitation principale« , peut-on lire sur le site officiel d’information pour les personnes âgées et leurs aidants.
Si, en revanche, « vous avez plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition », vous êtes éligible à une exonération de la taxe foncière pour votre habitation principale.
Pour y prétendre, le montant de votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente ne devra pas dépasser un certain plafond comme précisé par l’article 1417-I du Code général des impôts.
Critères de ressources à respecter
Il est défini par un arrêté qui est publié chaque année. « Les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, précise impots.gouv.fr, soit pour la taxe foncière de l’année 2024 :
| Part(s) | Métropole | Guadeloupe, Martinique et Réunion | Guyane et Mayotte |
|---|---|---|---|
| 1 |
12 455 euros |
14 739 euros | 15 409 euros |
| 1,25 |
14 118 euros |
16 499 euros | 17 530 euros |
| 1,5 |
15 781 euros |
18 259 euros |
19 651 euros |
| 1,75 | 17 444 euros | 19 922 euros | 21 314 euros |
| 2 | 19 107 euros | 21 585 euros | 22 977 euros |
| 2,25 | 20 770 euros | 23 248 euros | 24 640 euros |
| 2,5 | 22 433 euros | 24 911 euros | 26 303 euros |
| 2,75 | 24 096 euros | 26 574 euros | 27 966 euros |
| 3 | 25 759 euros | 28 237 euros | 29 629 euros |
| ½ part supplémentaire | 3 326 euros | 3 326 euros | 3 326 euros |
| ¼ part supplémentaire | 1 663 euros | 1 663 euros | 1 663 euros |
Source : impots.gouv.fr
Ces deux cas de figure qui vous exemptent des conditions de ressources
Les titulaires de l’ASPA ou allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ou de l’ASI ou allocation Supplémentaire d’Invalidité n’ont pas à remplir cette condition de ressources.
Cette autre exonération qui nécessite une démarche de votre part : on vous explique comment faire.
Les personnes « de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et hébergées durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, qui remplissent les conditions de revenus », sont, elles aussi, exonérées de cet impôt foncier à « condition que le bien « qui constituait leur résidence principale ne soit pas occupé », détaille pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
Cette exonération pour les résidents en maison de retraite n’est pas accordée d’office, à l’instar des deux autres.
Lorsqu’on parle de la résidence principale, on fait référence à « l’adresse que vous indiquez « au 1er janvier de l’année » dans votre déclaration des revenus ».
Ces exonérations peuvent être remises en cause si ledit « logement constitue, une résidence secondaire pour les membres de la famille ».
Je voudrai savoir si je peux avoir une exonération de la taxe foncière de notre maison rue des alpes mancelles 61420 la Ferrière-Bochard monsieur marion Joël va avoir 75 ans ce mois ci et moi j ai 71 ans Mme marion sylvaine