Pourquoi baisser les impôts sur l’héritage ne feraient pas l’affaire des plus pauvres ? On vous décrypte tout à travers les prochaines lignes de cet article.
Un impôt « injustifié »
Entre l’IFI, l’IR et autres, les droits de succession comptent parmi les impôts les plus impopulaires aux yeux des Français.
D’ailleurs, ils sont nombreux à revendiquer la baisse de l’impôt sur l’héritage, révèle le sondage Odoxa pour le magazine Challenge en date du 25 avril dernier, soit plus de 8 Français sur 10.
Pour les 3/4 des sondés, les droits de succession sont considérés comme étant « injustifié« .
La baisse des impôts sur la succession : une mesure contre les plus pauvres ?
Cet impôt ne concernant qu’une petite partie de contribuables, à savoir les riches… En décidant d’alléger la fiscalité des successions, on favoriserait plutôt une transmission du patrimoine concentrée entre les mains d’une minorité.
Cette mesure va à l’encontre d’une politique de redistribution des richesses. En effet, pour qu’une succession soit imposable, elle doit excéder les 100 000 € par bénéficiaire.
Or, 14,6 % des parents seulement ont transmis des héritages qui dépassaient cette somme en 2018, d’après les chiffres de L’Insee, tel que relayé dans les colonnes du journal Le Monde.
Les répartitions diffèrent de beaucoup entre les différentes catégories d’individus.
Chez les ouvriers, par exemple, la part recevant un héritage imposable est « non significative, tant le cas est rare », note L’Observatoire des inégalités en février 2023.
« Elle est de 11 % chez les anciens salariés retraités (anciens ouvriers, employés et professions intermédiaires), hors cadres supérieurs« , ajoute l’institut.
Une étude menée par L’Observatoire des inégalités en février 2023 révèle que la part d’héritage imposable chez les ouvriers est « non significatif, tant le cas est rare ».
Les cadres supérieurs bénéficient souvent, quant à eux, d’héritages plus importants.
« Elle est de 11 % chez les anciens salariés retraités (anciens ouvriers, employés et professions intermédiaires), hors cadres supérieurs », précise l’Institut.
Il faut savoir que plus d’1 cadre retraité sur 5 ont reçu un héritage supérieur à 100 000 euros.
Chez les professions libérales, le taux s’élève à 27 %, ce qui est identique à celui des héritiers agriculteurs, artisans, commerçants ainsi que chefs d’entreprise.
« Près de 80 % des bénéficiaires » de ces successions « appartiennent aux 50 % les plus fortunés en France« , souligne L’Observatoire. « 1/4 aux 10 % les plus fortunés ».
Le Conseil d’analyse économique souligne que l’impôt sur les successions touche principalement les couches les plus fortunées de la société, alors qu’une part importante des héritages, estimée à quelque 40%, n’est pas taxée.
« Impopulaire auprès de toutes les catégories sociales »
Mais pourquoi alors tant d’aversion pour cet impôt qui, au final, ne touche qu’une petite partie de Français ?
Comme indiqué par l’économiste Guillaume Allègre, dans son étude pour l’Observatoire français des conjonctures économiques « Droits de succession : pourquoi les économistes ne sont-ils pas écoutés ? », celui-ci a fait remarquer que « l’impôt progressif est impopulaire auprès de toutes les catégories sociales ».
« L’héritage nourrit des inégalités patrimoniales dont l’ampleur est plus élevée que celles des revenus du travail ».
« Les individus connaissent mal les caractéristiques de l’impôt sur la succession et surestiment son poids et la probabilité d’être eux-mêmes soumis à cet impôt ».
« L’héritage nourrit une dynamique de renforcement des inégalités patrimoniales dont l’ampleur est beaucoup plus élevée que celles provenant des revenus du travail », indique le rapport du CAE de 2021.