Comme rappelé dans les colonnes du site service-public.fr, « la contribution exceptionnelle concerne les contribuables qui perçoivent de hauts revenus. Elle s’ajoute à l’impôt sur le revenu ».
Augmentation des impôts : relèvement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, les Français concernés
Durant son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, Michel Barnier a confirmé une augmentation de la fiscalité pour redresser les comptes publics.
Pour cela, le nouveau Premier Ministre entend mettre à contribution les grandes entreprises ainsi que les ménages les plus fortunés.
« Ce partage de l’effort nous conduira à demander une participation au redressement collectif aux grandes entreprises qui réalisent des profits importants« , expliquait-il avant d’ajouter :
« Nous le ferons sans remettre en cause notre compétitivité. Il n’y a pas de partage et de redistribution possible s’il n’y a pas en amont de l’activité et de la production sur notre territoire. »
Parmi les pistes évoquées, rapporte BFM TV, « une surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises et une contribution sur les énergéticiens ».
« Cette exigence nous conduira également à demander une contribution exceptionnelle aux Français les plus fortunés afin d’éviter les stratégies de défiscalisation des plus gros contribuables« , déclarait le chef de l’exécutif.
| Fraction de revenu fiscal de référence | Taux pour une personne seule | Taux pour un couple soumis à imposition commune |
|---|---|---|
| Jusqu’à 250 000 € | 0 % | 0 % |
| Entre 250 001 € et 500 000 € | 3 % | 0 % |
| Entre 500 001 € et 1 000 000 € | 4 % | 3 % |
| Plus de 1 000 000 € | 4 % | 4 % |
Source : service-public.fr
Vers un triplement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Un triplement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est envisagé. Les personnes célibataires, veuves, séparées ou divorcées y sont assujetties dès lors que leur revenu fiscal de référence excède 250.000 €.
Elle est due à compter de 500.000 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune. Le taux de la contribution s’élève à seulement 3 % ou 4 %.
Si un célibataire a un revenu fiscal de référence de 400 000 €, la contribution exceptionnelle à régler s’élève donc à (400 000 – 250 000) x 3 % = 4 500 €.
« Pour un célibataire disposant d’un revenu fiscal de référence de 550 000 €, la contribution exceptionnelle est de [(500 000 € – 250 000 €) x 3 %] + [(550 000 € – 500 000 €) x 4 %] = 9 500 €« , est-il illustré dans les colonnes du site officiel de l’administration française.
Jusqu’à quand les Français devraient-ils s’en acquitter ?
Comme souligné par Bercy, la contribution reste en vigueur « jusqu’à l’imposition des revenus de l’année au titre de laquelle le déficit public […] est nul ».
Mais une chose est sûre, le chemin est long sachant que « la France est en déficit depuis 1975. »
« La situation de nos comptes demande aujourd’hui un effort limité dans le temps qui devra être partagé, dans une exigence de justice fiscale« , conclut Le Premier Ministre.
A t-on une idée de la limitation dans le temps !!
L’impôt en place était déjà qualifié d’exceptionnel en 2012, je crois.
Cdlt