C’est un conflit de plus en plus courant depuis que les institutions financières se sont organisées en réseau d’agences. Après un prélèvement de frais d’un montant de 11 000 euros, un client avec une ancienneté de plus de 40 ans poursuit sa banque en justice et se voit infliger une lourde amende de…
Une relation de longue date…
Pour ce client, qui croyait avoir la confiance de sa banque et lui faisait également confiance en raison de son ancienneté, c’est une désillusion totale.
Dirigeant d’une petite entreprise située à Saint-Orens, près de Toulouse, un atelier de construction et de fabrication mécanique (ACFM), Daniel Neveux a contracté deux prêts il y a quelques années auprès de sa banque habituelle, la Banque Populaire Occitane de Saint-Orens.
Le premier, d’un montant de 100 000 euros, a été obtenu en 2020, et le second, de 50 000 euros, a été pris en 2021.
Des difficultés avant une fulgurante reprise
Face à la pandémie de Covid-19, son entreprise a été confrontée à une baisse significative d’activité. Malgré cette crise, elle n’est pas tombée en faillite, contrairement à la grande majorité des sociétés de son envergure.
Contre toute attente, l’entreprise de Daniel Neveux a connu un succès fulgurant peu de temps après le retour à la normale, ce qui lui a permis de rembourser ses dettes plus tôt que prévu.
Les limites d’un entretien verbal…
Lors d’un entretien avec son conseiller bancaire, celui-ci lui a assuré verbalement que la procédure serait tout à fait faisable et exempte de pénalités de remboursement anticipé.
Ce chef d’entreprise, client de la banque depuis exactement 43 ans, a cru à la parole du banquier et a signé sans prendre le temps de vérifier le document correspondant.
Il n’a fallu que quelques jours avant que sa banque ne prélève 11 000 euros, correspondant à des frais de pénalités pour remboursement anticipé.
L’entrepreneur ne lâche rien
Après l’échec d’une conciliation à l’amiable, le principal intéressé a saisi la justice. Mais contrairement à ses attentes, le tribunal de commerce ne lui a pas donné gain de cause et l’a condamné à payer une amende supplémentaire de 800 euros. Daniel Neveux ne se déclare pas vaincu.
« Je suis extrêmement déçu par cette décision du tribunal, qui donne raison au pot de fer contre le pot de terre », a-t-il affirmé. Et d’ajouter : « Mais je ne lâcherai pas. Je continue la procédure en appel. »
« Personne n’aurait remboursé par anticipation un prêt avec un taux de pénalité six fois supérieur au taux du prêt, si son conseiller n’avait pas certifié, fût-ce verbalement compte tenu des liens d’affaires depuis plus de 40 ans, qu’il n’aurait aucun frais à payer en cas de remboursement anticipé », déclare son avocate, Me Saïda Berkouk.