Focus sur ces points (et subtilités) que vous devez connaître absolument concernant le PER et la succession. Décryptage.
Qu’est-ce que le plan d’épargne-retraite ?
Le plan d’épargne-retraite sert à compléter vos revenus une fois à la retraite.
Mais en outre, le PER constitue également une « formidable outil de transmission » à condition que le titulaire du plan « le conserve, sans toucher à l’argent investi ».
« On sous-estime souvent l’aspect successoral du PER »
« On sous-estime souvent l’aspect successoral du PER, estime Benoît Courmont, membre du comité de direction groupe d’AG2R La Mondiale. Non seulement les sommes placées dans le plan auront été défiscalisées à l’entrée, mais, au décès de l’assuré, l’épargne sera transmise avec ce gain fiscal définitivement acquis.»
Deux types de PER
Il existe deux sortes de PER individuels : d’une part le PER assurantiel et d’autre part le PER bancaire.
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Le premier est adossé à un assureur ( d’ailleurs son fonctionnement est proche de celui d’une assurance-vie, NDLR), le second par contre est rattaché à un établissement bancaire et fonctionnant comme des comptes-titres.
Le PER assurantiel permet d’investir sur le fonds en euros de l’assureur. Ce qui n’est pas le cas du PER bancaire. Ce dernier offre toutefois la possibilité d’investir sur des supports moins risqués comme des fonds obligataires ou monétaires. L’épargne pourra néanmoins « être sécurisée, sans être garantie ».
PER et succession : astuces pour échapper aux pièges fiscaux
Étant donné que le PER bancaire s’avère moins avantageux en cas de décès du souscripteur puisque les sommes entrent dans la succession, il est préférable d’opter pour un PER assurantiel.
Le PER assurantiel permet à l’assuré de désigner les bénéficiaires de son choix, qui hériteront de son épargne en cas de décès. S’il décède avant ses 70 ans, « les sommes transmises sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152.500 € par bénéficiaire ».
Si, par contre, il décède « à plus de 70 ans, les sommes sont exonérées de frais de succession dans la limite de 30.500 euros pour tous les bénéficiaires. »
Pour assurer la transmission de votre patrimoine, la sortie en capital de votre PER est considérée comme étant la solution la plus adaptée.
Elle vous permet de choisir le moment et le montant des retraits, et garantit que le capital restant sera bel et bien transmis à vos héritiers. Contrairement à la rente viagère, qui s’éteint au décès de l’assuré.
Cependant, vous pouvez prévoir une clause spéciale appelée « réversion » afin que votre conjoint ou vos enfants puissent continuer à toucher cette rente.
Et les impôts dans tout ça ? Si vous avez un PER assurantiel, il n’y aura généralement pas d’impôts à payer sur l’argent qu’ils recevront.
Pour un PER bancaire, l’argent sera soumis aux règles générales de succession. Mais il existe des abattements.