Les paiements dématérialisés, pourtant pratiques, ne sont pas exempts de blocages momentanés ou définitifs. Focus sur ces situations pouvant être à l’origine d’un refus de virement ou de prélèvement bancaire.
Comment se fait un virement SEPA ?
Si le SEPA (Single Euro Payments Area) est si pratique, c’est parce qu’il fait abstraction des frontières territoriales à l’intérieur de la zone.
En effet, quand vous effectuez un virement SEPA, votre banque envoie l’argent à la banque du bénéficiaire, peu importe le pays où il se trouve (à condition qu’il soit dans la zone SEPA).
Sur la base d’un IBAN (International Bank Account Number) indiquant le pays d’origine avec les premières lettres, les virements ou prélèvements fonctionnent de façon simple et sécurisé.
Différence avec les virements internationaux
Tandis qu’avec les virements internationaux, vos transactions doivent prendre plusieurs jours et nécessitent une conversion de devise, les virements SEPA, limités à la zone euro, sont plus rapides et plus simples. Vos paiements en euros sont crédités en un jour ouvré.
Quels risques en cas de refus ?
En France, certains fournisseurs d’accès internet, d’énergie ou organismes du secteur de la santé ont d’ores et déjà refusé des virements ou des prélèvements de la zone SEPA en raison du pays d’origine.
Une pratique illégale. Et pour cause : « aucun refus basé sur le seul critère de l’IBAN n’est valable au sein de la zone SEPA ».
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est celle qui est chargée de poursuivre les entreprises qui ne respectent pas cette réglementation.
Cette discrimination est passible d’une sanction financière de 75.000 euros pour la personne privée ou publique. Une amende qui peut atteindre 375.000 euros pour les personnes morales.
Votre virement ou votre prélèvement bancaire a été bloqué ? Voici les raisons les plus courantes
Si la banque rejette un ordre de virement bancaire ou de prélèvement SEPA, c’est soit parce que le solde bancaire du client est insuffisant, soit en cas de « non-respect des montants de plafonds définis dans la convention de compte ».
Une « impossibilité technique d’émettre depuis un compte bancaire non éligible ou de recevoir un virement sur celui-ci » peut également en expliquer la raison, peut-on lire sur le site boursorama.com.
Le blocage de paiement SEPA peut aussi être lié à la « suspicion de fraude bancaire ou d’activité illégale ». Dans l’un ou l’autre de ces cas, l’établissement bancaire « devra fournir en toute transparence le motif précis du blocage à son client ».
La banque peut retarder la transaction si elle émet des doutes sur la légalité de l’opération. Elle devra faire part de ses soupçons à l’organisme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).