Ces catégories de personnes échappent au reste à charge obligatoire lors de l’achat du CPF en 2024 : vous êtes peut-être concerné ! On vous aide à y voir plus clair à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
Un forfait qui s’applique à chaque formation suivie
Depuis mai dernier, un reste à charge forfaitaire s’applique aux salariés qui souhaitent acheter une formation via le CPF (compte personnel de formation).
Le décret précise en outre que le forfait de 100 € sera revu tous les ans, selon « l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac ».
Cette nouvelle mesure rapporterait plus de 200 millions d’euros d’économies rien que pour le compte de cette année (uniquement).
CPF : surprise ! Ces personnes ne paieront pas le reste à charge obligatoire en 2024
Certaines personnes sont toutefois exemptées de cette participation de 100 euros imposée à chaque achat de formation avec son CPF.
C’est le cas par exemple des demandeurs d’emploi, et des salariés qui se lance dans des « actions de reconversion », et qui dans cette optique, « mobilise tout ou partie de ses points » mentionnés sur leur compte professionnel de prévention ou leur «abondement accident du travail ou maladie professionnelle »).
Il en va de même pour les salariés qui ont droit à un abondement de leur employeur pour co-financer l’achat de formation via leur CPF, et ce, dans le cadre d’accords spécifiques (accord individuel, accord d’entreprise ou accord de branche).
Ce n’est pas tout. D’autres actifs ne subiront pas non plus ce ticket modérateur, souligne le magazine Capital.
Bonne nouvelle pour les agents de la Fonction publique concernant leur CPF
Les bénéficiaires concernent, pour, cette fois, « les agents de la fonction publique« . Ils en sont exempts à chaque achat de formation, confirme auprès du magazine économique, un entourage du ministère de la Fonction publique et la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), administration rattachée au ministère du Travail.
Pourquoi ?
Et pour cause : «Le CPF dans le public fonctionne par crédit de temps et non en euros», souligne le ministère de la Fonction publique.
Techniquement donc, il s’avère « trop compliqué d’imposer aux fonctionnaires un montant minimal de participation financière » lors de chaque utilisation de leur CPF.
Rappelons que les agents publics doivent obligatoirement passer par leur employeur avant de se lancer dans une formation sur Mon compte formation C’est à ce dernier d’accepter, ou non, ladite demande.
« En cas d’accord, l’employeur pratique la conversion en euros et procède lui-même à l’achat. Dans ce cas précis, le coût de la formation n’impacte pas le fonds de France compétences, car il s’agit du budget de l’employeur», détaille la Caisse des dépôts à Capital.