Conditions à remplir pour ne plus payer de taxe d’habitation sur votre résidence secondaire en 2024. On vous aide à y voir plus clair.
Il existe aujourd’hui environ 3,3 millions de résidences secondaires en France
Si la taxe d’habitation pour les résidences principales a totalement disparu depuis 2023, cet impôt local continue d’être en vigueur pour les résidences secondaires.
La France compte en tout quelque « 3,3 millions de résidences secondaires en 2024, soit environ 9,5 % du parc du logement« , selon les chiffres dévoilés par le gouvernement.
1 461 communes ont voté pour une majoration de cet impôt local
Une étude de la DGFiP, parue en juin, « montre que la surtaxe a le vent en poupe », nous révèle un article du journal Le Monde.
En effet, pas moins de « 1 461 communes (sur les 3 697 concernées) ont institué une majoration de taxe d’habitation en 2024, contre 308 en 2023″. Cela équivaut à « une multiplication par plus de quatre« , est-il signalé.
« 40 % des communes autorisées se saisissent (aujourd’hui) de cette possibilité, alors qu’elles n’étaient que 27 % en 2023 ». Le taux maximal de 60% autorisé par la loi pour la taxe d’habitation a d’ailleurs été retenu par plus d’une commune sur trois.
Exonération taxe d’habitation 2024 : conditions pour en bénéficier
Saviez-vous qu’il reste possible pour certains propriétaires d’être totalement exonéré du paiement de la taxe d’habitation ?
C’est le cas par exemple des personnes entrées dans un établissement d’accueil spécialisé (centre de soins de longue durée, maison de retraite) ou encore des expatriés contraints de quitter leur pays d’accueil, et qui se réinstallent dans leur résidence principale avant leur départ à l’étranger.
Mais pour ce dernier cas de figure, une réclamation auprès de l’administration fiscale s’avère indispensable.
Ces situations qui permettent d’échapper à la majoration de la taxe d’habitation
Pour ce qui concerne la surtaxe d’habitation, il existe des situations particulières où le propriétaire du bien n’est pas obligé de payer la majoration, même si elle est normalement due.
C’est le cas par exemple si votre travail vous contraint à habiter près de votre résidence secondaire.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sur votre résidence secondaire si des travaux d’amélioration sont en cours et rendent votre logement inhabitable.
Comme précisé par Merci pour l’info, c’est également le cas « si vous avez déménagé dans un établissement de soin de longue durée, faisant de votre ancienne résidence principale une résidence secondaire ».
Pour avoir droit à cette exonération, la demande (en ligne, par courrier ou sur place) est à effectuer auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire en question.