Voici ces nombreuses conditions à respecter par le conjoint survivant pour avoir droit à une partie de la retraite de son époux ou épouse. On parle de pensions de réversion, car elles s’appliquent autant pour la pension de retraite de base que pour la complémentaire.
Découvrez les conditions strictes pour toucher la pension de réversion après le décès de votre conjoint
Réversion de la retraite de base
Seul le conjoint survivant qui a été marié au moment du décès ou divorcé du défunt peut prétendre à la réversion.
Il peut toucher jusqu’à deux pensions de réversion si les conditions sont remplies, ou une seule uniquement dans le cas contraire.
Si le défunt laisse plusieurs ex-conjoints, « la pension de réversion due est répartie au prorata de la durée de chaque mariage », rappelle le site MoneyVox.
Pour le régime de retraite de base, ou régime de la Sécurité sociale applicable aux salariés et à certains indépendants assimilés, il faut que l’ex-conjoint ou le conjoint survivant soit « âgé d’au moins 55 ans. Si l’assuré est décédé avant le 1er janvier 2009, l’âge minimal est fixé à 51 ans. »
Les ressources (perçues au titre des trois mois civils précédant la date de la demande, NDLR) des principaux concernés ne doivent pas dépasser un certain montant.
Ressources concernées et plafond
« Si cet examen aboutit au rejet de votre demande, nous vous recontacterons afin d’étudier vos ressources sur une période de 12 mois », indique l’Assurance retraite.
Si vous vivez seul(e), seuls les revenus personnels du conjoint ou ex-conjoint du retraité décédé (salaires, pensions de retraite, revenus de placements financiers…) seront évalués.
En revanche, si vous vivez en couple (concubinage, PACS, remariage), ce sont les ressources du foyer qui seront prises en compte.
Pour les demandes au titre de l’année 2024, le maximum de ressources annuelles s’élève à 24 232,00 € pour un conjoint vivant seul. Ce plafond est à 38 771,20 € pour une personne vivant en couple.
Si le conjoint a 55 ans et plus, il est à noter que « ses revenus d’activité sont réduits d’un abattement de 30%. »
La pension de réversion du régime de base s’élève « à 54% de la pension de retraite » perçue ou dont aurait dû percevoir l’assuré décédé.
Elle ne peut pas être inférieure à 324,79 € par mois si le conjoint décédé justifie d’au moins 15 ans d’assurance retraite (60 trimestres). Sinon, « ce minimum est réduit« . Ce montant varie en fonction de la durée de cotisation.
Une bonification est possible « si le bénéficiaire a eu au moins trois enfants ; et une majoration si le conjoint a des enfants à sa charge au moment de la disparition de l’assuré.
La demande de la réversion doit être effectuée dans un délai maximal d’un an à compter du jour du décès. La pension ne sera due qu’à partir du premier jour du mois suivant la demande.
Durant le traitement de son dossier, le bénéficiaire peut « obtenir une avance en cas de difficultés financières. »
Pension de réversion de la retraite complémentaire
Aucune condition de ressources n’est exigée pour la pension de réversion de la retraite complémentaire. Cette dernière est octroyée « par la caisse de retraite complémentaire auprès de laquelle l’assuré décédé avait cotisé ».
Pour l‘Agirc-Arrco, le conjoint survivant peut toucher 60% des droits à retraite complémentaire acquis par le conjoint décédé, à condition de ne pas être remarié, et d’« avoir au moins 55 ans (sauf s’il a au moins deux enfants à charge au moment du décès ou est en situation d’invalidité).