RSA, Prime d'activité : découvrez à partir de quand la phase de test de la solidarité à la source dans ces départements

La règle change ! Découvrez où et quand le « nouveau système de déclaration des ressources » sera expérimenté. On vous en dit plus dans les prochaines lignes de ce nouvel article.

Sommaire

Déclaration de ressources obligatoire tous les trois mois Comment fonctionne la solidarité à la source ?Comment faire ?RSA, Prime d’activité : découvrez à partir de quand la phase de test de la solidarité à la source dans ces départements

Déclaration de ressources obligatoire tous les trois mois

Cette expérimentation bientôt menée portera sur le revenu de solidarité active (ou RSA) ainsi que sur la Prime d’activité.

L’objectif du dispositif baptisé Solidarité à la source vise à « simplifier les démarches pour les allocataires de ces aides ».

Pour continuer à bénéficier du RSA ou de la Prime d’activité, les bénéficiaires de ces aides de la CAF (ou du MSA) doivent effectuer une déclaration de ressources (avec celles des membres de leur foyer).

« Cette déclaration, explique le site du service public, permet à ces organismes de vérifier que vous remplissez toujours les conditions d’éligibilité à ces aides ; et (en outre) de réévaluer si nécessaire le montant de l’aide que vous percevez ».

Comment fonctionne la solidarité à la source ?

Grâce à la solidarité à la source, les bénéficiaires du RSA ou de la Prime d’activité n’auront plus à remplir eux-mêmes « la ligne sur laquelle est mentionné leur salaire » ainsi que « la ligne sur laquelle sont indiqués leurs revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières versées par la sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite…) », peut-on lire sur le site officiel de l’administration française.

« Elles seront préremplies par la Caf ou la MSA avec le montant net social transmis par votre employeur ou par l’organisme qui vous verse des prestations sociales« , est-il expliqué.

Comment faire ?

Pour ce qui est de vos revenus perçus à l’étranger ou encore de vos pensions alimentaires, « vous devrez continuer de les indiquer vous-même le cas échéant ». Idem pour les revenus des travailleurs indépendants.

Tout ce qu’il vous reste à faire, c’est de « vous connecter à votre espace personnel de la Caf ou de la MSA, et cliquer sur la notification de déclaration trimestrielle de ressources« .

Ensuite, « vérifier pour chaque mois si le montant prérempli est identique au montant net social indiqué sur vos bulletins de paie ou vos relevés de prestations ».

En cas d’erreur, « vous pourrez corriger ou supprimer le montant indiqué (toute modification d’un montant fera ensuite l’objet d’un contrôle) », prévient le site gouvernemental.

RSA, Prime d’activité : découvrez à partir de quand la phase de test de la solidarité à la source dans ces départements

Cette prochaine expérimentation se tiendra du « 1er octobre 2024 au 1er mars 2025 dans 5 départements : les Alpes-Maritimes ; l’Aube ; l’Hérault ; les Pyrénées-Atlantiques ainsi que la Vendée. »

« Dans le cadre de cette expérimentation, ce seront les ressources des mois M-2 à M-4 qui seront utilisées pour le calcul des droits à ces deux aides et non plus celles des mois M-1 à M-3. »