La prescription sur papier désormais dans le collimateur de l’Assurance-maladie ! La donne change avec l’arrivée de ces formulaires sécurisés bientôt obligatoire. On vous donne plus de détails dans les prochaines lignes qui suivent…
Envolée des faux arrêts de travail
« Nous avons vu exploser cette année les faux arrêts de travail, indiquait mi-juillet Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la Cnam. Il existe des sites spécialisés où vous pouvez récupérer des arrêts de travail sur le dark web, parce que des médecins se sont fait voler leur numéro RPPS », poursuit la N°2 de la caisse.
Assurance-maladie : cette nouvelle mesure anti-fraude pour les arrêts de travail sur papier
Dans le cadre de sa lutte contre la fraude aux arrêts de travail, l’Assurance-maladie a commencé à envoyer ses nouveaux formulaires « hautement sécurisés » à son réseau de caisses primaires.
Ces formulaires Cerfa infalsifiables sont actuellement à disposition de tous les médecins qui en font la demande, précise le rapport « charges et produits ».
Jusqu’ici, un arrêt de travail devra être transmis « à titre principal » par voie dématérialisée « via amelipro ou les logiciels agréés et compatibles, offrant des conditions de sécurité et de simplicité maximales aux prescripteurs et à l’Assurance-maladie, ainsi que des délais de prise en charge plus courts pour les assurés ».
Le formulaire papier sécurisé deviendra la norme à partir du mois de juin 2025 en vue de lutter contre les dérives et les abus portant sur les arrêts prescrits à l’ancienne, à la main, souligne la Cnam.
Zéro tolérance après la période transitoire
Les éditeurs ont moins d’un an pour « mettre fin aux formulaires d’arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis le logiciel de prescription » et mettre « en cohérence leurs solutions avec le guide d’intégration qui sera publié par la Cnam ».
Au terme de cette période transitoire, « tout ce qui ressemble à un PDF, à un arrêt de travail qui n’en est pas un, ne sera plus pris en compte par l’Assurance-maladie à compter de mi-2025 ».
En d’autres termes, tout formulaire non sécurisé « sera rejeté par les organismes d’assurance-maladie », abonde la caisse.
Cette nouvelle mesure concerne également les médecins salariés par une entreprise de téléconsultation agréée.
Près de 8 millions de préjudices financiers
« 7,9 millions d’euros de préjudices financiers de fraudes d’arrêts de travail ont été stoppés en 2023 au titre de faux arrêts de travail et/ou fausses attestations de salaire, mentionne le rapport « charges et produits ».
Le Dr Richard Talbot, trésorier de la FMF, peine à croire que la Cnam puisse tenir les délais annoncés., relaie Le Quotidien du Médecin. Et pour cause, rappelle-t-il, « la carte Vitale a mis 15 ans à se généraliser ».