Le retour de la taxe d’habitation pour « les résidences secondaires vacantes et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale » validé. L’équipe rédactionnelle de CafeBagdad vous donne plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Le retour de la taxe d’habitation pour « les résidences secondaires vacantes »
Pour redynamiser le parc immobilier à Belley, le conseil municipal a validé le retour de la taxe d’habitation pour « les résidences secondaires vacantes et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale », rapporte Le Progrès. (Rappelons que cet impôt local ne concerne pas les résidences principales).
Une décision qui n’est pas motivée par de l’argent
« En début d’année, le gouvernement a changé le Code général des impôts et redonné la main et la possibilité de ne plus exonérer ce type de biens », souligne Richard Benistant, adjoint en charge des finances.
Cette décision s’applique « trois ans après la taxation des locaux vacants professionnels ».
Cette extension va notamment permettre à la municipalité de lutter contre ceux « qui laissent parfois les choses se détériorer depuis trente ou quarante ans », relaie le média.
Un taux qui devrait avoisiner celui « des communes environnantes ».
Si aucun taux n’a encore été établi à cet effet, il devrait sûrement s’aligner sur celui « des communes environnantes ».
Cette THLV ne concerne que « les maisons ou appartements habitables (clos, couverts) et pourvus d’éléments de confort (électricité, eau, sanitaire…) ».
Les propriétaires qui y sont soumis devront s’en acquitter dès 2025.
Cette taxe sur les locaux vacants de la ville a pour seul objectif d’« inciter propriétaires ou usufruitiers à relancer leur bien ou le lâcher au profit d’investisseurs » et non pas pour gagner de l’argent.
Elle entend « taxer les logements, ou les commerces laissés libres trop longtemps, à raison de 10 % de leur valeur locative la première année, puis 15 % la deuxième, 20 % ensuite ».
« Il faut que qu’il y ait de nouvelles offres de locaux »
« Il faut que ça bouge à Belley en matière d’urbanisme, qu’il y ait de nouvelles offres de locaux, tant commerciaux que d’habitation(…) Il y a trop de friches, ces tènements bâtis inexploités, dans la ville, et pas forcément très esthétiques« , peut-on lire dans les colonnes du Progrès.
« La revitalisation du centre-ville entend l’effacement progressif de friches locatives ».
Les logements non habitables, les maisons et appartements qui ne peuvent le devenir sans des travaux d’envergure d’un montant dépassant 25 % de la valeur vénale du lieu, sont exclus de ce nouvel arrêté.