Après la traditionnelle corvée printanière à laquelle tous les contribuables, les impôts s’attellent désormais à éditer les avis d’imposition des foyers fiscaux à partir des données recueillies à travers les déclarations de revenus au titre de l’année 2023. Un courrier important arrive d’ici à quelques jours. Vous pouvez être concernés !
Ce courrier des services fiscaux qui arrive à partir du 24 juillet, il contient un document important
La date de réception du document n’est pas la même selon que le contribuable se verra ou non réclamer un reliquat d’impôt à payer. Elle diffère également en fonction du mode d’envoi de l’avis.
Les contribuables qui doivent de l’argent aux impôts verront ce document arriver entre le 26 juillet et le 2 août 2024 dans leur espace particulier sur le site des impôts.
Pour ceux ou celles qui reçoivent leur avis par courrier, la période d’envoi s’étend du 25 juillet au 23 août 2024.
Concernant les foyers fiscaux qui ont un solde à payer ou qui vont recevoir le remboursement d’un trop-perçu, les avis en ligne seront disponibles à partir du 24 juillet au 2 août. Pour les avis papier, les envois se feront entre le 24 juillet et le 30 août.
Comment se passe le remboursement ?
Au sujet du remboursement (restitution de réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses réalisées en 2023) prévu cet été, « le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit compte tenu de l’avance de 60% qui peut vous avoir été déjà versée en janvier. »
À quoi pourrait vous servir cet avis d’impôt qui arrive ? Quelles informations contient-il ?
Pourquoi dit-on que l’avis d’impôt est important ? Tout simplement parce que ce document sert dans bon nombre de démarches (dossier de candidature pour une location ou de crédit bancaire, demandes d’aides soumises à des plafonds de ressources, etc.).
Il suffit de scanner le code 2D-DOC du document officiel avec une application dédiée pour s’assurer de l’authenticité du document et des informations qu’il contient (ressources du foyer déclarant, revenu fiscal de référence (RFR), nombre de parts fiscales, revenu brut global, revenu imposable, montant net d’imposition, éventuel reliquat à payer pour septembre).
Cet autre document que certains contribuables doivent encore attendre
Gardez à l’esprit que pour certains contribuables, il ne s’agit pas encore de leurs avis d’imposition définitifs, notamment pour ceux qui, en raison d’une omission ou d’une erreur, ont procédé à une correction tardive de leur déclaration de revenus après sa date butoir d’envoi.
Ces derniers auront encore droit à « leur avis d’imposition final« , qui prendra compte des rectifications.