Un vol — lorsqu’il est retardé ou annulé — donne lieu à une indemnisation selon la distance du trajet concerné. Mais tout le monde n’en bénéficie pas pour autant. C’est le cas des passagers de Vueling confrontés au refus catégorique de la compagnie low cost espagnole. Après des années de procédure, le tribunal de commerce de Paris a condamné Vueling à dédommager ses clients. Plus de détails dans les lignes qui suivent…
Vueling sommé d’indemniser les passagers à cause de « la multiplication des clauses abusives dans les contrats »
Comme dénoncée par une ancienne avocate à la tête de RetardVol.fr, entreprise qui s’est fait la spécialité d’agir au nom des voyageurs pour obtenir leur dédommagement, Vueling s’appuie sur « une clause présente dans ses conditions générales » pour « interdir à ses clients de passer par un tiers pour obtenir une indemnisation ».
Les passagers doivent tout d’abord « adresser leur demande à la compagnie aérienne« . Ensuite, il leur faut « attendre un délai de 30 jours », avant de saisir un avocat ou une entreprise.
Affaire que RetardVol n’a pas manqué de porter devant la justice. Au bout de quatre ans de procédure, le tribunal de commerce de Paris a jugé ladite « clause » comme étant « abusive » en ce qu’elle « viole le principe de libre accès à la justice ».
La clause en question « tend à dissuader nombre de justiciables de bénéficier de l’intervention d’un tiers ou d’un avocat pour faire valoir leurs droits, au moment où ils l’ont décidé », déplore l’entreprise.
« Des indemnités inférieures à ce à quoi les passagers ont réellement droit »
« Les compagnies aériennes font souvent traîner les dossiers d’indemnisation et proposent des indemnités inférieures à ce à quoi les passagers ont réellement droit« , révèle l’ancienne avocate.
« Cette décision (du tribunal) marque un coup d’arrêt à la multiplication des clauses abusives dans les contrats de transport. Le règlement Européen sur l’indemnisation des passagers est complexe. Ce type de comportement des compagnies aériennes leur permet d’éviter que les passagers soient conseillés au mieux pour faire valoir leurs droits à percevoir l’indemnisation prévue par le règlement Européen« , explique Anaïs Escudié, fondatrice de RetardVol.
« Ce type de décision permet aux passagers de faire valoir leurs droits plus rapidement même représentés par un tiers et surtout d’obtenir les indemnisations maximales auxquelles ils ont droit », surenchérit la spécialiste.
Un gain de cause pour les passagers lésés…
Le tribunal condamne la compagnie low cost espagnole de procéder dans l’immédiat au dédommagement des dossiers en souffrance dont s’occupe RetardVol.
Près de 400 clients indemnisés…
Cela concerne près de 260 procédures et quelques 400 passagers qui se verront donc « verser les indemnisations dues ». Selon la distance parcourue, l’indemnité peut aller de 250 € (moins de 1.500 kilomètres) à 600 €.