Ces petits détails de votre déclaration de revenus peuvent déclencher un contrôle fiscal sans que vous en soyez avertis. On vous décrypte tout.
« 1 contrôle fiscal sur 7 » comporte des anomalies.
En 2023, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en recouvrement 15,2 milliards d’euros.
Un chiffre record. Selon les données publiées par le ministère de l’Économie, 1 contrôle fiscal sur 7 révèle des anomalies.
L’administration fiscale se réserve en effet « le droit de vérifier l’exactitude » des informations de votre déclaration de revenus. Le contrôle fiscal peut viser aussi bien les professionnels que les particuliers.
Il peut avoir lieu dès lors qu’un « agent des impôts remarque des incohérences ou des irrégularités en étudiant la déclaration fournie chaque année ».
Contrôles fiscaux : ces contribuables qui vont attirer le regard du fisc
« Un montant minoré de la pension alimentaire perçue, des frais de garde de vos enfants majorés » sont des exemples de détails qui peuvent attirer l’attention du fisc.
L’administration fiscale peut en effet obtenir « ces informations via votre banque, l’URSSAF ou la caisse d’allocation familiale ».
« Des sommes importantes retirées en liquide ou des virements inhabituels » suffisent également à alerter les autorités.
Rappelons que les établissements de crédit sont tenus de signaler toute opération bancaire suspecte à Tracfin, unité au ministère de l’Économie et des finances, en charge de la lutte contre le blanchiment des capitaux et de la fraude fiscale.
Des revenus à la baisse dans votre déclaration alors que vous n’avez pas changé d’entreprise peut susciter l’intérêt.
« En cas de variation importante de vos revenus, l’administration fiscale vous adressera quasi systématiquement une demande d’éclaircissement, explique auprès du Figaro, Olivier Rozenfeld, président du Groupe Fidroit. Les agents des impôts font des recoupements entre les revenus et le patrimoine des contribuables. Et ils étudient s’ils sont en cohérence », poursuit-il.
Un décalage entre votre train de vie et vos revenus déclarés est aussi scrutée à la loupe. Pour mener son investigation, le fisc se repose beaucoup sur les contenus postés sur les réseaux sociaux.
« 30% des contrôles font suite à l’identification d’un manque de cohérence entre le niveau de vie et les revenus déclarés », révèle le fiscaliste.
Transactions immobilières
Le fisc se montre également « particulièrement attentif lorsqu’il y a mise en vente ou transmission d’un bien ».
La non-déclaration des revenus locatifs peut aussi provoquer un contrôle fiscal. Les donations et prêts familiaux les intéressent aussi…
« 182 millions d’euros de versements indus et crédits d’impôt. »
« Le phénomène de fraude aux réductions et crédits d’impôts s’est amplifié brusquement avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et la mise en place du prépaiement de 60 % des crédits d’impôt de l’année précédente en janvier de chaque année », souligne la Cour des comptes.
Les contrôles fiscaux ont rapporté 10,6 milliards d’euros en 2023. La DGFiP a pu éviter « 182 millions d’euros de versements indus et crédits d’impôt. »