Mauvaise nouvelle pour ces milliers de détenteurs de biens ! Encore un impôt supplémentaire qui va faire grimper la note fiscale ! Êtes-vous concernés ? Découvrez plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
La nouvelle alliée du fisc pour traquer les fraudeurs
Le gouvernement met tout en oeuvre pour serrer la vis aux fraudeurs. Si les impôts ne comptent pas suffisamment d’agents pour assurer la vérification de chaque habitation, l’administration fiscale peut néanmoins compter sur l’intelligence artificielles.
Pour le fisc, l’IA serait son allié de taille dans la traque des propriétaires illicites. La Direction générale des Finances publiques mise sur les nouvelles technologies numériques pour analyser les vues satellites du pays.
40 millions d’euros de plus !
Grâce à ces outils d’intelligence artificielle, le fisc est parvenu à débusquer près de 140 000 piscines non-déclarées, rapportant une manne financière aux collectivités.
C’est l’équivalent de « 40 millions d’euros au titre de la taxe foncière », précise Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics.
Jusqu’à 3 millions de personnes concernées par cette nouveauté, cet impôt de plus qui va alourdir la facture
Et cela ne fait que commencer ! L’utilisation de ces IA va être étendu à d’autres extensions, dont deux parties de la maison qui, pouvaient encore échapper à un contrôle.
Il s’agit des abris de jardin et des vérandas dont bon nombre de propriétaires ne déclaraient pas toujours à l’administration.
« Entre 1 et 10% », chiffre la DGFiP auprès du journal Le Figaro, alors que la France comptabilise quelque 30 millions de détenteurs de bien. De ce fait, environ 3 millions de propriétaires seraient concernées.
C’est une IA développée par Google et Capgemini qui va essayer de répertorier ces extensions pouvant être méconnues du fisc.
Le tout en se reposant des vues aériennes prises par l’Institut national de l’information géographique et forestière.
« En cas de non-déclaration, les amendes vont de 150 euros pour un bien immobilier »
Les constructions non-déclarées d’au moins 10/15m² pourront bientôt faire l’objet d’une amende forfaitaire de 150 euros, soit précisemment « celles qui pourraient être utilisées comme une chambre supplémentaire« , indique la DGFiP.
Sans compter une pénalité allant de 1200 à 6000 euros par mètre carré non-déclaré.
Etant donné que la surface de l’habitation sera augmentée, la taxe foncière va mécaniquement-elle aussi- augmenter. Les fraudeurs peuvent toutefois se consoler du fait qu’aucune rétroactivité ne sera appliquée.
Les contribuables concernés reçoivent normalement un mail ou courrier d’avertissement de l’administration fiscale pour qu’ils puissent régulariser leur situation.
Ils doivent procéder à ladite déclaration depuis l’espace dédié sur impots.gouv.fr, pour payer les impôts correspondant.