Lors d’un rachat de votre assurance vie, renseignez-vous bien sur la fiscalité en vigueur pour éviter de payer des impôts et des prélèvements sociaux plus élevés que nécessaire. On vous aide à y voir plus clair.
Détrompez-vous ! L’argent sur votre assurance-vie n’est pas bloqué !
Pour ceux qui ne le savent pas, sachez que « l’argent d’une assurance-vie n’est jamais bloqué chez l’assureur », rappelle Capital. En cours de contrat, le souscripteur est en droit « de disposer de tout ou partie de l’épargne constituée sur son contrat ».
Le rachat (partiel ou total) consiste en l’opération permettant « au souscripteur de récupérer l’argent qu’il a placé ».
Assurance-vie : quelle fiscalité en vigueur en cas de rachat, combien cela va-t-il vous revenir ?
« La seule portion taxée d’un contrat de l’assurance-vie sera celle correspondant aux intérêts versés ou plus-values constatées ».
En outre, votre argent sur le contrat d’assurance-vie n’est soumis à l’impôt que si vous décidez de « quitter le contrat par le biais d’un retrait ou rachat ».
« Tant que vous ne débloquez pas votre épargne, les intérêts produits ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Seuls les intérêts du Fonds en euros sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux« , explique La retraite en clair.
« Ce n’est qu’au moment du versement du capital lors d’un rachat partiel ou total, ou lors de la transformation en rente ou en cas de décès, que les sommes perçues » y seront assujettis.
Les contrats d’assurance vie peuvent soit « faire l’objet d’une sortie en capital ou d’une sortie en rente », rappelle le site spécialisé.
Les abattements annuels en vigueur.
À compter de la 8e année de détention de votre contrat, les plus-values bénéficient d’un abattement annuel s’élevant à 4 600 € pour un célibataire
contre 9 200 € pour les couples pacsés ou mariés soumis à l’imposition commune.
Si vos intérêts se situent en dessous de ces montants, vous échapperez d’office à la taxation pour la totalité des rachats réalisés au sein du foyer fiscal.
Les frais de prélèvement forfaitaires baissent à 7,5% pour les gains provenant des premiers 150 000 euros versés sur le contrat.
Tableau récapitulatif de la situation
Pour une durée d’épargne qui n’a pas encore atteint les 8 ans, le contribuable peut soit déclarer ses revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu soit au flat tax (option par défaut : PFU de 17,2% et aux taux forfaitaires de 12,8%, soit 30% en tout).
L’invalidité comme la mise en retraite anticipée sont exceptionnellement des situations permettant d’échapper aux impôts.