Quelle stratégie compte adopter le gouvernement pour hâter la sortie du logement social des locataires aisés ? CafeBagdad vous fait le point sur la question.
« 8 % des locataires actuels d’un logement social sont au-dessus du plafond de ressources fixé pour y entrer ».
Le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian a notamment dans le viseur, les locataires qui ont vu leur niveau de vie s’améliorer.
« Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vu attribuer leur logement ? », estime Guillaume Kasbarian avant d’ajouter l’importance de « réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus ».
Il en va de même pour ceux qui « ont pu hériter, ou ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine a évolué », poursuit-il.
Comme précisé dans les colonnes du journal économique Les Echos, « plus de 8 % des locataires de logements sociaux ne seraient en réalité plus éligibles à un HLM s’ils en demandaient un aujourd’hui« .
HLM : ce plan du gouvernement pour se débarrasser des locataires « riches»
Un surloyer n’est actuellement imposé aux locataires que lorsque leurs ressources excèdent de 20 % le plafond établi.
Guillaume Kasbarian entend en finir avec cette tolérance. Il entend appliquer le supplément de loyer « dès le premier euro de dépassement ».
« Si le plafond est dépassé de 20 % pendant deux années de suite, le bailleur résiliera le bail automatiquement, indique-t-il. Il y aura toutefois un délai de prévenance de dix-huit mois, pour que les locataires s’organisent ».
En outre, « la résiliation du bail ne s’appliquera pas aux personnes âgées [les plus de 65 ans, NDLR] ou handicapées, comme aujourd’hui ».
Ce qui va changer…
Si comme illustré par Guillaume Kasbarian, un couple résidant à Paris avec deux enfants à charge « paie aujourd’hui un surloyer à partir de 6 700 € nets de revenus mensuels (avant impôt) et peut théoriquement rester dans son logement social jusqu’à 10 900 € mensuels nets de revenu »… La réforme prévoit que ce foyer déboursera « un surloyer à partir de 5 700 € de revenus ».
Par ailleurs, continue-t-il, le « bail sera résilié s’il dépasse 8 700 € nets par mois pendant plus de deux ans ». Pour lui, tout est « une question de justice sociale ».
Il annonce aussi que « Si vous êtes devenu propriétaire d’un bien équivalent (dont la notion fera encore l’objet d’un décret si le texte est adopté) qui répond à vos besoins, vous n’avez pas vocation à rester dans un logement social ».
4 leviers.
Le plan logement de l’Etat entend « offrir de nouveaux outils aux maires pour construire, simplifier les procédures administratives pour construire plus vite, libérer l’investissement dans le logement abordable, faciliter l’accès au logement des Français », relaie huffingtonpost.fr.