Si vous faites partie des 5 millions de personnes en France à bénéficier des titres-restaurant, allez-vous pouvoir l’utiliser ce jeudi de l’Ascension ? On a la réponse pour vous.
Les titres-restaurant, des « alliés du quotidien » pour plus de 5 millions de travailleurs
Ticket Restaurant, Pass Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table,… Quelque 5,2 millions de salariés bénéficient de cet avantage social, chiffre la Commission nationale des titres restaurant (CNTR) en 2022.
Ce sont des véritables « alliés du quotidien pour des millions de travailleurs en France pour financer leur repas au restaurant ou pour l’achat de préparations alimentaires, permettant ainsi d’alléger le coût des déjeuners et des courses alimentaires », précise le site du Ministère de l’Economie.
Ces titres-restaurant, stipule l’article L3262-1 du Code du travail, sont définis comme des « titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant » par l’article L3262-1 du code du travail.
Qu’est-ce qui change depuis 2024 ?
Ce sont près de 180 000 entreprises qui sont concernées. « Jusqu’au 31 décembre 2024, par dérogation à l’article L3262-1 du code du travail, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter tout ou partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable« , peut-on également lire sur le site de Bercy.
Les titres-restaurant seront-ils utilisables ce jeudi 9 mai ?
L’article R.3262-8 du Code du travail précise que « le titre-restaurant est utilisable les seuls jours ouvrables (du lundi au samedi inclus)». Autrement dit, ces avantages ne peuvent pas être utilisés les dimanches et jours fériés.
Toutefois, il y a exception à la règle « si vous travaillez ces jours-là. Dans ce cas, votre employeur doit faire inscrire une mention spéciale élargissant la validité des titres qui vous sont remis », explique le site gouvernemental.
«Lorsque les titres sont émis sur support papier, cette décision fait l’objet d’une mention très apparente sur les titres. Lorsque les titres sont émis sous forme dématérialisée, l’employeur informe par tout moyen les salariés concernés de la décision mentionnée ci-dessus, avant l’émission du titre», précise l’article de loi.
Un avantage social plafonné à 25 euros par jour
Le paiement en titre restaurant est plafonné à 25 € maximum par jour, selon toujours l’article R.3262-10 du même Code du travail.
Les salariés ont la possibilité d’utiliser leurs titres « dans une zone géographique limitée : le département de votre lieu de travail et les départements limitrophes, sauf mention contraire apposée par l’employeur (article R3262-9 du même code) ».