Risquez-vous vraiment quelque chose si vous revoyez à la baisse certains points de votre déclaration de revenus pour les impôts 2024 ? CafeBagdad vous aide à y voir plus clair.
Déclaration d’impôts 2024 : risque-t-on gros si l’on triche histoire de payer moins ?
Peu importe le montant que vous prévoyez de déjouer au moment de déclarer vos revenus, cela s’appelle de la fraude fiscale. Ce micmac vous expose à des amendes ainsi qu’à des sanctions pénales si la fraude en question est reconnue.
« Ne pas déclarer dans les délais, cacher des biens ou revenus soumis à l’impôt ou se rendre hors d’état de payer ses dettes » sont considérés comme étant une fraude fiscale.
Jusqu’à 80% de majoration de l’impôt
Ceux qui choisissent de ne pas déclarer leurs revenus à temps risque de voir leur impôt majoré de 80 % si l’administration fiscale découvre « l’existence d’une activité occulte » entre-temps.
Des sanctions fiscales peuvent aussi tomber si des erreurs ou des oublis délibérés y sont observés dans le seul but de réduire votre impôt ou encore d’augmenter un bonus fiscal en votre faveur.
Une déclaration volontairement incomplète peut aussi vous valoir une majoration de l’impôt. Celle-ci s’élève à 40 % en cas d’omission volontaire.
Elle grimpe jusqu’à 80 % en cas d’abus de droit ( utilisation abusive d’une règle fiscale).
Elle est très vite ramenée à 40 % si le fisc conclut que vous n’en êtes pas le principal bénéficiaire ou encore s’il reconnaît que vous n’êtes pas à l’initiative de la fraude.
Cette majoration reste à 80 % en cas de tactiques cherchant à tromper l’administration fiscale.
« Des intérêts de retard de 0,20 % par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an) peuvent aussi vous être appliqués », précise le site de l’administration fiscale.
Des sanctions fiscales peuvent survenir
Des « poursuites pénales » peuvent avoir lieu après avis de la Commission des infractions fiscales. « En cas de fraude fiscale, elles peuvent être engagées pendant 6 ans à partir de l’année qui suit l’infraction », indique le site du service public.
Vous vous exposez par ailleurs à « 500 000 € d’amende (jusqu’à 3 000 000 € d’amende en cas de sanction aggravée) et 5 ans d’emprisonnement ( voire
7 ans d’emprisonnement si sanction aggravée) ».
« À ces sanctions, est-il souligné, peut s’ajouter une peine complémentaire de privation des droits à réductions et crédits d’impôt sur le revenu et d’IFI ».
Et s’il y a reconnaissance des faits, que se passe-t-il ?
Si en revanche, « vous reconnaissez les faits, le procureur de la République peut vous proposer une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ou procédure du plaider coupable) », peut-on lire sur le site du service public.
Il ne faut surtout pas essayer à ce petit jeu ! Comme dit le dicton, « qui joue avec le feu se brûle » !