Saviez-vous qu’il est possible d’échapper à la taxe d’habitation rien qu’en remplissant cette nouvelle case de votre déclaration ? On vous explique.
Ce que vous devez comprendre au sujet de cet impôt local
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale a pris fin pour tous les contribuables. Néanmoins, cet impôt local est maintenue sur les résidences secondaires.
« Cette taxe, explique le site de Bercy, est perçue au profit des collectivités locales. Son montant diffère d’une commune à l’autre. Le taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales ».
Comme souligné sur le site du Ministère de l’Economie, « la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dépend également des caractéristiques du local imposable ».
Impôts : cette nouveauté dans la déclaration qui permet d’éviter la taxe d’habitation 2024
Cette année, les parents dont les enfants sont étudiants peuvent réduire la note à payer en se focalisant sur cette nouveauté.
« Les usagers devront indiquer si la personne à charge a la qualité d’étudiant disposant d’un logement indépendant de celui de ses parents. Si oui, ils devront obligatoirement compléter l’adresse du logement étudiant. À défaut de saisie de l’adresse de l’étudiant, l’usager ne pourra pas poursuivre sa déclaration », détaille la brochure de la déclaration 2024.
« L’adresse (numéro, rue, code postal et commune) des enfants majeurs ou mariés rattachés au foyer fiscal de leurs parents doit être précisée si elle est différente de celle des parents », précise encore la brochure.
De même, le dossier de presse diffusé à la presse, a indiqué que « si vous avez des étudiants mineurs déclarés à charge et disposant d’un logement indépendant, vous pourrez indiquer l’adresse du logement étudiant et ainsi éviter une imposition erronée à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de l’étudiant ».
Près de 500 000 contentieux
En effet, plusieurs étudiants ont reçu une taxe d’habitation au titre de résidence secondaire pour leur logement étudiant.
En 2022, l’administration fiscale avait comptabilisé 450 000 contentieux en terme de taxe d’habitation, liés à des changements d’adresse non signalés.
Qu’en dit le fisc ?
« Un logement, occupé pour ses études par un étudiant titulaire du bail, est sa résidence principale, que l’étudiant soit rattaché fiscalement ou pas à ses parents », explique le fisc à nos confrères du quotidien régional Ouest-France.
Pour faire simple, « le logement étudiant ne doit donc pas être concerné par la taxe d’habitation ».
« L’erreur vient en général de la déclaration de revenus », indique Christophe Céron, du syndicat Solidaires .
L’an dernier, plusieurs incohérences ont été observées dans les déclarations de revenus et parce que l’étudiant (ou ses parents s’il est rattaché au foyer fiscal) mentionnait la résidence familiale comme résidence principale de l’étudiant.
Et en même temps, le propriétaire du logement loué par l’étudiant indique de son côté, que l’étudiant est son locataire.