Que vous utilisiez les transports en commun, votre véhicule personnel, le vélo, ou le covoiturage… Le trajet quotidien pour se rendre au travail peut représenter une dépense conséquente, surtout pour ceux qui effectuent des trajets longs ou onéreux. Mais saviez-vous que votre employeur détient peut-être la solution pour alléger ces frais ? En effet, de nombreuses entreprises proposent des programmes de remboursement complet pour aider leurs salariés à couvrir les coûts liés aux déplacements domicile-travail. A combien pouvez-vous espérer être remboursé ? Le point sur la question.
Coût du trajet travail : comment vous faire rembourser par votre employeur ?
Transports en commun
En cas d‘abonnement aux transports en commun (bus, train, tramway, métro…) pour aller sur votre lieu de travail, notez que la loi exige que votre employeur prenne en charge 50% du coût de cet abonnement, dans la limite du tarif de deuxième classe.
Pour bénéficier de ce remboursement, vous devez fournir à votre employeur un justificatif permettant de vous identifier comme bénéficiaire de l’abonnement.
Le remboursement devra s’effectuer au plus tard à la fin du mois suivant l’achat du titre de transport. Pour un abonnement annuel, le remboursement sera effectué mensuellement durant la période d’utilisation.
Seuls les abonnements (annuel, mensuel, hebdomadaire, à renouvellement tacite…) sont pris en charge.
Le remboursement s’applique uniquement au trajet domicile-travail. Autrement dit, les déplacements effectués pour des motifs personnels ne sont pas pris en charge.
Titres de transport à l’unité
Si les titres de transport à l’unité ne sont pas remboursables via le dispositif classique de prise en charge des frais de transport domicile-travail, une alternative intéressante pourrait bien exister.
En effet, si votre employeur a choisi de mettre en place le forfait mobilité durable (facultatif), vous pourriez tout de même bénéficier d’un remboursement pour ces achats ponctuels. Il est possible de prétendre jusqu’à 700 euros en 2024.
Le montant du remboursement ainsi que les critères de prise en charge sont fixés par un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre service de ressources humaines.
Quid des véhicules électriques ?
Si la loi n’exige pas des employeurs qu’ils prennent en charge les frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène utilisés par leurs salariés pour se rendre au travail, votre entreprise peut choisir de mettre en place un tel dispositif de remboursement. Il est exonéré de charges sociales et d‘impôt sur le revenu pour sa fraction ne dépassant pas :
- 400 € par an pour les frais de carburant ;
- 700 € par an pour les frais liés à l’alimentation électrique.
Covoiturage.
Le covoiturage pour vos trajets domicile-travail peut vous faire bénéficier d’une allocation forfaitaire dans le cadre du forfait mobilité durable. En 2024, cette allocation est plafonnée à 700 euros, dont 400 euros maximum pour les frais de carburant. Mais elle reste facultative.
Vélos.
La loi n’impose aucune prise en charge de la part de l’employeur pour les salariés qui utilisent leur propre vélo (VAE/mécanique). Un remboursement via le forfait mobilité durable peut néanmoins vous faire profiter de 700 euros en 2024.
Si par contre, vous avez un abonnement type Vélib’, Vélo’v auprès d’un service public de location de vélo pour aller sur votre lieu de travail, le remboursement sera fera chaque mois, sur la base du coût réel de l’abonnement, dans la limite de 50%.
Service de mobilité partagée.
Ceux qui ont recours aux services de mobilité partagée ( vélos, scooters, gyropodes, trottinettes, véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène) pour leurs trajets domicile-lieu de travail, l’employeur n’a aucune obligation sauf en cas de forfait mobilités durables.