Découvrez les nouveaux barèmes de la Complémentaire santé solidaire pour 2024 et les changements qui impactent votre éligibilité. CafeBagdad vous décrypte tout dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Qui peut avoir droit à la C2S ?
Pour obtenir la Complémentaire santé solidaire (C2S), à titre gratuit ou payant, il faut d’abord bénéficier de l‘assurance maladie. Ensuite, les ressources du ménage (sur les 12 derniers mois précédant la demande) ne doivent pas excéder le plafond d’attribution fixé par la Sécurité sociale chaque année.
Les « ressources » incluent « toutes les rentrées d’argent (espèces, chèque, virement bancaire – imposables ou non) » du foyer, en France comme à l’étranger. Sont concernés « les salaires ou autre forme de revenus, les dons d’argent, les gains aux jeux ou encore l’argent issus des ventes d’objets dans un but commercial. »
Complémentaire santé solidaire : Nouveaux barèmes et changements pour 2024
Pour connaître votre éligibilité à la C2S et le montant de la cotisation éventuelle, il est important de vérifier les conditions et les plafonds de ressources en vigueur.
Découvrez les trois situations possibles dans le tableau ci-dessous :
Situation | Ressources | Cotisation |
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En dessous du Plafond A | La C2S est gratuite pour vous | Complémentaire santé solidaire sans participation financière |
Entre le Plafond A et le Plafond B | La C2S vous coûte moins de 1€ par jour et par personne | Complémentaire santé solidaire avec participation financière |
Au-dessus du Plafond B | Vous ne pouvez pas bénéficier de la C2S | Non éligible |
Métropole (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025)
Plafond A Complémentaire santé solidaire Gratuite (ex CMU-C) |
Plafond B Complémentaire santé solidaire Payante (ex ACS) |
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Nombre de personnes | Annuel | Mensuel* | Annuel | Mensuel* |
1 | 10 166 euros | 847 euros | 13 724 euros | 1 144 euros |
2 | 15 249 euros | 1 271 euros | 20 586 euros | 1 716 euros |
3 | 18 298 euros | 1 525 euros | 24 703 euros | 2 059 euros |
4 | 21 348 euros | 1 779 euros | 28 820 euros | 2 402 euros |
Par personne en + | + 4 066 euros | + 339 euros | + 5 490 euros | + 458 euroeuros |
*Les moyennes mensuelles sont fournies à titre indicatif.
Depuis le début de ce mois d’avril 2024 et jusqu’au 31 mars 2025, le plafond de ce dispositif sera de 847 euros par mois pour une personne seule. Il s’élèvera par contre, à 1 271 euros pour un couple.
Pour la Complémentaire santé solidaire avec participation financière, le plafond est à 1 144 euros pour une personne seule, contre 1 715 euros pour le deuxième.
Découvrez le montant de la participation mensuelle selon la tranche d’âge concernée
Le montant de la participation mensuelle évolue en fonction de votre âge. Il est de :
- 8 euros pour les personnes âgées de moins de 29 ans
- 14 euros pour les individus âgés de 30 à 49 ans
- 21 euros pour les personnes entre 50 à 59 ans
- 25 euros pour les individus de 60 à 69 ans
- Et jusqu’à 30 euros pour les seniors de 70 ans et plus.
Comment en faire la demande ?
Téléchargez le formulaire de demande de C2S sur le site de la Sécurité sociale ou auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Assurez-vous de fournir toutes les informations demandées, y compris vos coordonnées personnelles, vos ressources et les informations concernant votre foyer. Joignez les pièces justificatives nécessaires (avis d’impôt, justificatifs de revenus ou attestation de CMU).
Envoyez votre dossier. Ce dernier sera étudié par votre caisse d’assurance maladie dans un délai de deux mois environ. Une fois ce délai passé, vous recevrez une notification vous informant de la décision finale.