Contrôle technique moto : le Conseil d'État tranche sur la suspension de la mesure

Contrôle technique moto : le Conseil d’État tranche sur la suspension de la mesure

La rédaction
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Durée de lecture : 3 minutes
Contrôle technique moto : le Conseil d'État tranche sur la suspension de la mesure !-© iStock

Rappelons que ce lundi 15 avril 2024 marque la date fatidique tant attendue… Le contrôle technique deviendra-t-il donc « obligatoire pour les deux-roues, trois roues et quadricycles motorisés de catégorie L » à compter de ce lundi ? Saisie par la FFMC, le Conseil d’Etat se prononce une fois de plus sur le contrôle technique des motos. Le verdict vient de tomber et il va faire grincer des dents ! Explications.

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Contrôle technique moto : le Conseil d’État tranche sur la suspension de la mesure, un verdict qui ne va pas plaire à tout le monde !

Les premiers contrôles débuteront-ils donc dès ce lundi pour les plus de trois millions de véhicules de catégorie L ?

Cette mesure, très controversée, a fait l’objet de nombreux recours, notamment de la part de la Fédération française des motards en colère (FFMC). La FFMC avait demandé au Conseil d’État de suspendre la mesure en urgence à l’approche de ce 15 avril, rappelle auto-moto.com.

Le Conseil d’État s’est prononcé sur la question à quelques jours de la mise en œuvre effective de la mesure. Malgré les recours de la FFMC, le contrôle technique moto entre bel et bien en vigueur ce 15 avril 2024. Une décision qui pourtant, ne suffit pas à arrêter la FFMC.

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La Fédération française des motards en colère (FFMC) réagit à la nouvelle.

« Si le Conseil d’État a jugé qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence à suspendre les textes, cela renforce notre conviction à ne pas aller faire le contrôle technique, car personne ne vous remboursera les dépenses inutilement engagées si les décrets et arrêtés venaient à être abrogés ou modifiés », réagit la Fédération Française des Motards en Colère.

Deux recours ont été déposés par la FFMC, dont l’un invitant le gouvernement à « retravailler sur les mesures alternatives » pouvant être mises en place.

“Notre idée à nous est d’assécher le marché du contrôle technique moto”

Des manifestations ont eu lieu le samedi 13 et dimanche 14 avril dans tout l’Hexagone pour s’opposer au CT2RM.

On appelle à boycotter le contrôle technique des deux-roues motorisés, car nous pensons que c’est une mesure bureaucratique. Notre idée à nous est d’assécher le marché du contrôle technique moto”, indiquait au micro de RMC, Eric Thiollier de la FFMC.

Qu’est-ce qui change à partir de ce 15 avril ?

Malgré l’opposition des associations de motards, le contrôle technique sera à compter d’aujourd’hui progressivement déployé. Les premières motos à passer le contrôle seront celles immatriculées avant le 1er janvier 2017. Ces contrôles devront être effectués avant le 31 décembre 2024 dans l’un des 3 000 centres agréés. Ensuite, les contrôles devront être renouvelés tous les trois ans.

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