Concernant les impôts locaux, va-t-on vers une nouvelle ponction sur les ménages français ? On vous fait le point sur la question.
« Il faut que chacun participe »
Pourquoi un tel dérapage des finances publiques ? « C’est un événement exceptionnel lié à des recettes fiscales bien moins élevées que ce que nous attendions », explique au sénat, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et ce, « parce que l’inflation a diminué beaucoup plus rapidement » que ce qui était envisagé ».
« Cela a un impact sur les recettes de TVA, sur les recettes des cotisations salariales, sur l’impôt sur le revenu », détaille le locataire de Bercy. Il faut « compenser cet événement exceptionnel de perte de recettes », poursuit Bruno Le Maire.
« Cela demande une prise de conscience collective de la nécessité de réduire les dépenses dans tous les champs de l’action publique, le social, l’Etat, les collectivités territoriales. Il faut que chacun participe, martèle-t-il. Et fasse ses propositions pour que nous tenions cet objectif collectif : restaurer nos comptes publics ».
« On connaît la règle du jeu(…) Il fait porter une partie de l’effort nécessaire sur les collectivités locales »
Comme indiqué par Bruno Le Maire, les collectivités locales devront participer au « redressement des comptes publics« . Il faudra selon lui, faire des arbitrages dans les semaines à venir. L’inquiétude monte chez les collectivités territoriales. Elles craignent de voir une baisse de leurs budgets et dotations de l’État.
« On connaît la règle du jeu : lorsque l’État a des difficultés budgétaires, il fait porter une partie de l’effort nécessaire sur les collectivités locales« , redoute déjà Jean-Marc Vayssouze-Faure, le président de l’Association des maires de France (AMF) d’Occitanie.
« Contrairement à l’État, souligne ce dernier, les collectivités n’ont pas le droit aux déficits. Les recettes doivent être supérieures aux dépenses. Ce n’est pas à nous, qui gérons bien, d’être la variable d’ajustement d’un État qui gère mal. Ça serait particulièrement injuste ».
Fiscalité locale EN CRISE : faut-il craindre une flambée des impôts ?
Pour Sacha Briand, chargé des finances de la Métropole de Toulouse, « S’il nous prive de nos ressources et nous demande dans le même temps de réduire notre recours à l’emprunt, nous n’aurons que deux solutions : soit réduire nos dépenses, soit augmenter les recettes fiscales« . Cela sous-entend-il une augmentation des impôts locaux ?
Depuis la disparition de la taxe d’habitation et de la CVAE, les collectivités locales ne peuvent désormais plus compter que sur la taxe foncière. « C’est notre seule marge de manœuvre, qui revient à toujours faire porter l’effort sur les mêmes, c’est-à-dire les propriétaires immobiliers« , admet le président de l’AMF Occitanie.
Comme rapporté par nos confrères de La Dépêche, Jean-Marc Vayssouze-Faure appelle à « un impôt local qui soit plus juste, payé par tous. Ce serait aussi une façon de responsabiliser les citoyens, de créer un lien entre l’usager et les services publics locaux ».
Bruno Le Maire tempère.
« Tout cela se fera dans le dialogue, la concertation, et sur la base d’une libre décision des collectivités locales », rassurait quant à lui, le ministre. « Il ne s’agit pas d’arriver en disant vous allez faire ceci ou cela », conclut le ministre de l’Economie.