Délation fiscale, l’arme secrète de l’État pour renflouer ses caisses ? Ce système devient aujourd’hui un véritable métier. L’équipe rédactionnelle de CafeBagdad vous fait le point sur la question à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
Quand la délation fiscale devient un métier
Le saviez-vous ? Les personnes informant les impôts de fraudes fiscales demeurent anonymes. Néanmoins, ces aviseurs sont rémunérés selon le montant récupéré par les impôts grâce à leur intervention.
Entre 2017 et 2021, rapporte franceinfo, 317 signalements ont eu lieu, conduisant à « 60 contrôles fiscaux et à la récompense de 6 aviseurs ». Ces informateurs peuvent être d’ex-conjoints ou encore d’anciens salariés.
« Il n’y a aucun marquage sur les dossiers de la part de l’administration fiscale, qui dit d’où vient la source de son information« , précise Me Dan Khalifa, avocat fiscaliste. Le dispositif est très rentable pour l’administration fiscale.
La délation fiscale, un business qui rapporte
« Au 1er septembre 2021, le montant des droits et des pénalités recouvrés grâce aux aviseurs fiscaux avait atteint 110,32 millions d’euros (dont 102 millions sur une méga-affaire, NDLR) alors que l’indemnisation des « indics » « n’a représenté qu’un coût global de 1,83 million d’euros« , souligne le rapport de Christine Pirès-Beaune.
Jointe par nos confrères de BFM TV, la DGFiP n’a pas voulu communiquer de chiffres plus récents.
Plusieurs pays adoptent la même politique.
A l’étranger, plusieurs pays ont également mis en place ce genre de politique, surtout en Amérique du nord, en Europe du nord et en Asie. « Au Danemark, par exemple, l’Etat a versé 810.000 euros courant 2017 à une source anonyme en contrepartie de dossiers de contribuables qui apparaissaient dans les Panama papers », relaie france info.
Comment est établie la rémunération de l’indic ?
A combien pourrait prétendre un aviseur fiscal ? Désormais, il peut s’attendre jusqu’à « 15 % des droits recouvrés dans le cas d’affaires de grande importance ». Mais faut-il encore que le montant en jeu soit supérieur àla somme de 100.000 euros.
Comme expliqué sur BFM TV, « le montant de l’indemnité reste à la discrétion du directeur général des finances publiques qui, sur proposition du directeur de la Direction nationale des enquêtes fiscales, fixe la rémunération de l’aviseur. »
« Cette solution, indique le même rapport, permet de concilier deux impératifs. Le premier est que le versement de l’indemnité doit être suffisamment rapide pour que cette indemnité soit attractive pour l’aviseur. Le second est que le montant des droits et des pénalités dus par le contribuable doit avoir pu être précisément estimé ».