Ce que vous devez absolument savoir sur ce nouveau dispositif antifraude qui cible les retraités français au Maroc et en Algérie.
« 200 millions d’euros d’indus »
La chasse aux fraudes n’épargne pas les plus âgés. Depuis le lancement du plan gouvernemental en mai 2023, l’Assurance retraite a déjà réussi à détecter « 200 millions d’euros de préjudice« , selon le chef de l’exécutif Gabriel Attal, le 20 mars 2024. Et c’est loin d’être fini.
Comme rapporté dans les colonnes du magazine économique Capital, le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour renforcer encore le contrôle des retraités.
Retraités à l’étranger : lutte contre la fraude aux pensions, des partenariats mis en place
Rappelons que depuis plusieurs années, l’Assurance retraite s’applique déjà à la vérification des justificatifs pour fixer le montant de la pension.
Chaque année également, les retraités français vivant à l’étranger doivent fournir un certificat d’existence à leurs caisses de retraite. Ce document officiel, attestant de leur vie, est indispensable pour continuer à percevoir leurs pensions. 1,2 million de retraités sont concernés par cette procédure.
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Mais cette vérification n’est pas toujours possible, notamment dans les pays où la France ne dispose pas d’informations directes. C’est le cas par exemple en Algérie où 350 000 retraités (chiffres publiés au 31 décembre 2021 par l’Assurance retraite) touchent une pension française. Les risques de fraudes y sont (certainement) plus importants.
Afin de garantir le versement des pensions de retraite uniquement aux ayants droit, l’organisme s’associe à des institutions locales dans les pays à risque. C’est le cas avec une banque algérienne.
Si un assuré ne répond pas aux sollicitations de la CNAV durant six mois, puis réapparaît, il est tenu de se présenter à un guichet de la banque partenaire pour une vérification d’identité.
Si l’identité d’un retraité est sérieusement mise en doute, il sera convoqué au consulat de France pour un contrôle plus approfondi.
Le dispositif mis en place au Maroc s’appuie quant à lui sur la collaboration entre la CNAV et la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR). L’Assurance retraite lui transmet la liste des retraités français résidant au Maroc. La CIMR vérifie ensuite leur existence et leur identité en utilisant ses propres moyens.
Contrôle renforcé pour les retraités Français au Maroc et en Algérie, le gouvernement serre la vis
Une expérimentation en Algérie a révélé que sur 1000 retraités de plus de 98 ans, 30% des centenaires convoqués pour un contrôle d’identité ne se sont pas présentés. Conséquence : leur pension a été suspendue.
Pour cela, l’exécutif souhaite pouvoir étendre « ce type de contrôle aux plus de 85 ans d’ici 2027 ».
Dans ces pays où il n’existe aucun échange d’état civil avec l’Hexagone, «ces contrôles, annonce l’Assurance retraite, seront réalisés par l’intermédiaire de tiers de confiance qui peuvent être selon les pays, un réseau bancaire, une administration locale, le réseau consulaire français…».
Accès à tous les comptes bancaires des retraités d’ici l’été 2024
D’ici fin juin, l’organisme aura par ailleurs accès au Fichier des comptes bancaires français (Ficoba) qui liste tous les comptes bancaires ouverts en France. La caisse de retraite pourra à partir de cette date « accéder en temps réel aux données administratives » et «vérifier la validité des coordonnées bancaires transmises par les retraités pour le paiement de leur pension».