Est-il légal d’emprunter le parking du supermarché lorsqu’il est désert le dimanche ou le jour où il ferme ses portes ? C’est une pratique courante pour les parents qui veulent donner quelques cours de conduite à leurs enfants avant de les inscrire en auto-école. Voici ce que dit la loi…
La conduite sans permis dans les parkings des supermarchés est formellement interdite par le Code de la route
Le code de la route est très clair. En effet, pour tout véhicule dont la conduite nécessite un permis, aucun individu, selon l’article R221-1, ne peut le faire « s’il n’est pas titulaire (d’un titre) en état de validité ».
En dehors d’une conduite accompagnée dans le cadre de cours d’auto-école, aucun enfant, adolescent ou même un adulte ne peut donc prendre le volant.
Il n’y a pas d’exception même si le parking du supermarché est totalement vide. Le Code de la route interdit formellement l’accès à tous ceux qui ne disposent pas de permis de conduire.
En cas d’infraction, les forces de l’ordre ont tout à fait le devoir de vous appliquer les sanctions dictées par la loi en vigueur.
La seule option pour ceux qui veulent apprendre à conduire à leur enfant
Les chemins privés constituent les seules dérogations à cette règle. En effet, chacun bénéficie d’un usage exclusif d’une voie qui n’est pas ouverte à la circulation publique.
Cependant, en cas d’accident, votre assurance automobile pourrait refuser de couvrir les dommages causés au véhicule ainsi que vos frais médicaux en cas de blessures.
Ce n’est pas tout. Vus pourriez également être tenu responsable de rembourser toutes dépenses médicales des victimes collatérales de l’accident que avez provoqué.
Conduite sans permis : que votre enfant en cas de contrôle ?
Soyez prudent et vigilant, car si vous laissez votre enfant conduire sans permis, vous risquez de le regretter énormément.
En cas de contrôle et si les forces de l’ordre constatent l’infraction, vous risquez une amende forfaitaire si c’est la première fois que l’enfant commet le délit. Selon le délai que vous prenez pour régulariser votre situation, voici les montants d’amende :
- 640 euros si le paiement est effectué dans les 15 jours (ou 30 jours par télépaiement).
- 800 euros si le paiement est effectué entre 15 et 45 jours (ou 30 et 60 jours par télépaiement).
- 1 600 euros au-delà.
Les sanctions pour un mineur ou en cas de récidive
Pour le cas d’un mineur ou d’une récidive, la liste des sanctions est longue :
- Amende de 15 000 euros et 1 an de prison.
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais.
- Interdiction de conduire jusqu’à 5 ans.
- Peine de travail d’intérêt général et/ou peine de jour-amende.
- Confiscation possible du véhicule.