Supprimée pour la résidence principale, la taxe d’habitation continue de s’appliquer aux résidences secondaires. Si donc, en tant que parents, vous avez investi dans un autre logement pour votre enfant étudiant, en êtes-vous exonéré ou pas ? Réponse dans les prochaines lignes de notre article.
Qui doivent encore payer la taxe d’habitation en 2024 ?
Comme précisé sur le site www.impots.gouv.fr, la taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par :
- Le propriétaire ou usufruitier, ou locataire s’il dispose du local comme résidence secondaire,
- Les sociétés, associations et organismes privés, non soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE),
- Les organismes de l’État, des départements et des communes et les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, sans caractère industriel ou commercial.
« De même, est-il précisé, la taxe d’habitation sur les locaux vacants et la taxe sur les locaux vacants sont maintenues. »
Quid des logements universitaires ?
Qu’en est-il alors de votre cas si vous avez choisi d’acheter un logement afin que votre enfant y poursuive ses études ?
Comme stipulé par L’article 1407 du Code général des impôts, sont exonérés de taxe d’habitation les logements universitaires occupés uniquement par les étudiants, et gérés par le Crous ou par des organismes aux conditions similaires. Cette exonération est automatique, aucune démarche n’est nécessaire.
Si vous êtes étudiant et que vous louez ou que vous avez acheté un logement, vous êtes également exonéré de taxe d’habitation à condition d’en faire votre résidence principale. Assurez-vous de bien faire vos déclarations auprès du fisc au risque de recevoir à tort un avis de taxe d’habitation.
Gare à cette incohérence qui peut vous coûter cher !
L’an dernier, certains étudiants ont fait l’objet d’une incohérence dans les déclarations de revenus : l’étudiant (ou ses parents s’il est rattaché au foyer fiscal) indiquait la résidence familiale comme résidence principale de l’étudiant. Parallèlement, le propriétaire du logement loué par l’étudiant déclarait au fisc que l’étudiant occupait son logement.
Si vous êtes dans ce cas, il vous suffit de contacter directement le centre des impôts pour régulariser la situation.
Doit-on toujours payer la taxe d’habitation si on loue un logement à son enfant étudiant ?
Les parents doivent-ils alors s’acquitter de cet impôt local si leur enfant habite dans une de leurs résidences ? Cela dépend de votre cas. Si ledit logement est la résidence principale de votre enfant, vous n’aurez effectivement pas à payer de taxe d’habitation.
Le logement n’est occupé que ponctuellement ? Le temps d’un stage par exemple ? Il est alors considéré comme une résidence secondaire. Mais pas de panique, une exonération est possible si vous louez le logement le reste de l’année.
Dans le cas où il ne vous sert que pour les vacances ou certains week-ends, vous êtes concernés par la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.