Prenez garde à vous au risque d’avoir des sueurs froides après votre départ. Cette loi que peu de locataires connaissent peut coûter très (très) cher. L’équipe rédactionnelle de CafeBagdad vous explique tout dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Logement : Découvrez cette loi que 90% des locataires ignorent
Attention, des factures peuvent surgir à l’improviste même après que vous ayez quitté votre ancien logement. Une locataire en a d’ailleurs fait l’amère expérience. Elle n’arrive toujours pas à le croire !
Tout commence par la réception d’un e-mail lapidaire, qui venait de nulle part. En effet, l’ancien propriétaire de Lilianne (prénom d’emprunt) l’a sommée de régler plus de 1000 €, une dette relative aux charges locatives de 2021, bien qu’elle ait quitté l’appartement depuis juin dernier.
La trentenaire déchante lorsqu’elle s’aperçoit que « le bailleur est dans son bon droit ». Pourtant, Lilianne, comme sa colocataire d’antan, n’avaient jamais reçu la moindre information concernant cette facture dormante.
Elle est d’ailleurs loin d’être la seule à ne pas connaître cette règle. Beaucoup — comme elle — ont été victimes d’une facture imprévue après leur départ.
Répartition du loyer.
Chaque mois, les locataires s’acquittaient d’un loyer composé de deux parties : le montant du loyer proprement dit et les charges locatives. Ces dernières regroupent les dépenses afférentes à l’entretien des parties communes de l’immeuble (ascenseur, électricité des parties communes, ordures ménagères, ménage,…) et les consommations d’énergie (eau et/ou gaz) si elles ne sont pas directement prises en charge par le locataire (l’électricité du logement restant obligatoire à son nom).
A cause de la flambée des prix de l’énergie, le montant des charges réelles peut dépasser le forfait initialement prévu dans le contrat de bail.
Un retard important…
Une régularisation annuelle peut donc avoir lieu pour combler l’écart entre les provisions versées et les dépenses réelles. Malencontreusement, dans certaines copropriétés, ces calculs peuvent prendre du temps, et les régularisations arrivent parfois avec un retard important.
C’est ce qu’ont vécu Marie et sa colocataire qui doivent payer 1100 euros à eux deux, soit 550 euros chacune.
« J’ai encore deux ans durant lesquels des régularisations risquent d’arriver dans mes mails. »
Si la loi autorise effectivement les propriétaires à réclamer les charges dues à leurs anciens locataires dans un délai de trois ans, Marie et sa colocataire n’avaient jamais été informées de cette disposition et aucune mention n’en figurait dans leur contrat de bail.
« C’est l’eau et le gaz qui pèsent principalement dans la régularisation, alors qu’on n’utilisait quasiment pas le chauffage« , déplore Lilianne. « J’ai encore deux ans durant lesquels des régularisations (pour 2022 et 2023) risquent d’arriver de manière impromptue dans mes mails. »
N’en déplaise à la locataire, tout cela est bien légal. En l’occurrence, 450 euros avaient déjà été retenus sur la caution de la locataire à son départ pour la régularisation des charges de 2023.