La donation « entre époux » permet de transmettre une partie de ses biens à son conjoint sans être assujetti aux impôts. En effet, la loi stipule que les époux héritent gratuitement sans frais. Une autre solution fiscalement indolore peut passer par des aménagements du contrat de mariage ou le choix du régime de la « communauté universelle ». L’assurance vie s’avère également un outil puissant, mais son utilisation nécessite beaucoup de prudence pour éviter tout tout mécontentement des héritiers et les éventuelles réclamations de compensation. Décryptage.
Transmission : comment léguer à votre conjoint sans payer d’impôts ?
Donation entre époux
La donation au dernier des vivants « est la formalité la plus simple et la moins chère pour favoriser son conjoint. Ce type de donation entre époux permet d’ »augmenter la part à laquelle il aurait normalement pu prétendre » pour seulement 150 euros de frais notariés, toujours en franchise de droits de succession.
Cette solution est surtout intéressante pour les couples avec enfants, « ces derniers étant toujours avantagés si aucune disposition n’a été prise« .
Trois choix s’offrent au survivant : bénéficier de l’usufruit de la succession, opter pour un quart en toute propriété et trois quarts en usufruit, ou encore obtenir la pleine propriété de la quotité disponible, ajustée en fonction du nombre d’enfants.
L’option «tout usufruit» est préconisée pour les couples plus âgés (plus de 60 ans), car elle permet une utilisation complète des biens, notamment la possibilité de les louer pour un revenu supplémentaire.
L’option « quotité disponible » est à éviter en cas de nombre élevé d’enfants, car elle réduit la part disponible pour le conjoint survivant.
Communauté Légale/ Communauté universelle.
La Communauté Légale, aussi appelée « communauté réduite aux acquêts », est un régime matrimonial où les biens acquis pendant le mariage sont communs si aucun contrat spécifique n’est choisi.
Comme avec la séparation de biens, ce régime permet au conjoint survivant de recevoir sans impôt 100 % de l’usufruit ou 25 % en pleine propriété des biens du défunt, selon son choix.
Les revenus et biens acquis pendant le mariage deviennent automatiquement communs. Cependant, cette disposition est légale et non contestable par les enfants du défunt issus d’une autre union.
La Communauté Universelle, en revanche, signifie que tous les biens du couple sont communs, qu’ils aient été acquis avant ou après le mariage, et appartiennent aux deux conjoints à parts égales.
En cas de décès, l’autre conserve la moitié des actifs de la communauté, tandis que les 50 % restants constituent la succession du défunt, sur laquelle le conjoint survivant dispose de ses droits habituels.
Pour favoriser le conjoint survivant, des dispositions peu coûteuses peuvent être ajoutées au contrat de mariage, sans recourir à une clause d’attribution intégrale.
Ces arrangements, coûtant moins de 1 000 euros en frais notariés, permettent de mettre en commun certains biens personnels tels que des appartements ou des épargnes, sans que cela soit considéré comme une donation et donc non soumis à des taxes.
clause de « préciput »/clause de « partage inégal »
Une autre option, la clause de « préciput« , autorise le conjoint survivant à recevoir certains biens personnels du disparu en plus de sa part d’héritage, sans imposition de droits de succession.
Moins courante, la clause de « partage inégal« de la communauté permet une répartition non traditionnelle des biens, comme deux tiers-un tiers ou un quart-trois quarts, attribués au survivant sous forme d’usufruit ou de nue-propriété.
Tout comme pour la clause d’attribution intégrale, les enfants du défunt issus d’une précédente union peuvent contester ces avantages en justice s’ils se sentent lésés et réclamer un dédommagement.
Quelle est la meilleure solution possible ? Les notaires sont unanimes.
Il est possible d’optimiser la transmission de votre succession au conjoint grâce à une donation entre époux.
En présence d’enfants, cette démarche augmente la part d’héritage du conjoint survivant, lui permet de choisir parmi trois options, et lui offre la possibilité de ne conserver qu’une partie des biens hérités, une option normalement interdite par la loi. Le reste revient automatiquement aux héritiers du défunt.
Le régime successoral est l’un des avantages majeurs de l’assurance vie en permettant aux capitaux de s’ajouter à la part d’héritage du conjoint survivant sans imposition. Bien que ce dernier n’ait normalement pas à payer de droits de succession, l’intérêt de ce placement réside ailleurs.
En effet, il faut savoir que « l’argent reçu par le bénéficiaire du contrat ne fait pas partie de la succession du souscripteur décédé », comme souligné dans les colonnes du magazine Capital.
Ainsi, il est transmis au conjoint sans être soumis à un partage avec d’autres héritiers. Seul hic : si les primes versées s’avèrent excessives, les enfants du défunt pourraient contester cette disposition.
Un dernier conseil des notaires : « Il faut mourir marié ». Et pour cause : le mariage est la plus efficace des solutions pour garantir l’avenir de sa moitié.