L’APL est une des nombreuses aides octroyées par la caisse d’allocations familiales. Destinée à soutenir financièrement les locataires ou sous-locataires déclarés d’un logement loué, qu’il soit occupé intégralement ou partiellement, cette allocation ne peut être sollicitée que pour un seul logement, votre résidence principale. Quid des propriétaires ? Est-il possible de toucher l’aide personnalisée au logement versée par la CAF tout en étant propriétaire ? Le point sur la question.
CAF : les propriétaires ont-ils également droit à l’APL ?
Les propriétaires n’ont en effet pas droit à cette aide personnalisée au logement. Toutefois, notez qu’il existe une autre aide de la CAF qui s’adresse à certains propriétaires : l’APL Accession.
Connu également sous l’appellation APL propriétaire, ce coup de pouce s’ouvre aux primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires de leur habitation principale. Cette aide permet aux ménages à faibles revenus de diminuer leurs mensualités de remboursement lors de l’achat d’un logement.
A quel montant les propriétaires éligibles peuvent-ils prétendre ?
« Seules la CAF ou la MSA peuvent vous informer avec précision sur le montant de l’APL propriétaire que vous allez percevoir. Si vous souhaitez connaître vos droits, nous vous conseillons de contacter l’organisme dont vous dépendez. », Précise le site aide-sociale.fr. « En moyenne, l’APL Accession est de 155 euros.« , Peut-on également y lire.
Son montant varie en fonction des ressources du foyer, du nombre de personnes à charge, de la zone du logement ainsi que du montant des mensualités du prêt.
Seuls les propriétaires qui ont fait l’acquisition d’un logement ancien ET situé en zone 3 et ceux ayant souscrit un prêt aidé par l’État (Prêt à Taux Zéro, Prêt Accession Sociale ou Prêt Action Logement) pour une acquisition ou un contrat de location-accession y sont éligibles.
Il faut également que le prêt aidé a été signé avant le 1er janvier 2020.
Où peut-on faire la demande de l’APL propriétaire ?
La demande d’APL accession ne peut être effectuée en ligne, ni le dossier téléchargé. Elle ne peut se faire qu’auprès de la CAF.
Dès lors que les bénéficiaires de l’APL Accession remplissent toutes les conditions de ressources, cette aide s’appliquait à tout achat, construction (amélioration, agrandissement, viager…) ou crédit immobilier ( prêt principal, prêt complémentaire ou prêt aidé par l’État)… Sauf que la donne a changé depuis le 1er février 2018.
Est-il toujours possible pour les propriétaires de demander une aide au logement en 2024 ?
L’APL accession a été supprimée pour les logements neufs et n’a été maintenue que pour les logements anciens mais seulement jusqu’au 31 décembre 2019. Ce qui fait qu’en 2024, il n’est plus possible de bénéficier de l’APL propriétaire.
Comme souligné dans les colonnes du site spécialisé aide-sociale.fr, « plus aucun propriétaire ne peut prétendre au versement d’une aide au logement ».