Une potentielle nouvelle taxe plane sur 3 millions de contribuables. Cette mauvaise nouvelle concernant vos impôts 2024. On vous fait le point sur les prochaines lignes de ce nouvel article.
Une surprise dans les impôts 2024 pour 3 millions de Français, cette nouvelle taxe qui fait parler !
Une « taxation exceptionnelle« et « temporaire« . Cette nouvelle taxe voulue par le député de la majorité Jean-Paul Mattei et le communiste Nicolas Sansu ne concernera que les plus riches.
Face aux « inégalités de patrimoines » en « hausse depuis plus de 20 ans », les députés préconisent en effet « de taxer les patrimoines des plus riches au niveau européen ».
92% de la richesse nationale est accaparée par la moitié la plus privilégiée des ménages, tandis que les 0,1% les plus riches possèdent un héritage près de 180 fois supérieur à la médiane.
« Un prélèvement de 5% sur l’actif financier net des 10% les mieux dotés »
Ces constats, pointés par les députés, remettent en cause notre « pacte social ». Jean-Paul Mattei souligne l’urgence de revoir notre système fiscal face aux enjeux comme le changement climatique.
Pour y remédier, ils proposent l’instauration d’« un prélèvement de 5% sur l’actif financier net des 10% les mieux dotés », étalé sur 30 ans, pour un revenu estimé à 150 milliards d’euros.
Il ne s’agit pas de sa première tentative.
Le chef des députés MoDem n’en est d’ailleurs pas à son premier coup d’essai sur le sujet.
Lors du vote du budget en novembre 2022, il a fait adopter un amendement augmentant la taxation des « super-dividendes » des grandes entreprises de 30% à 35%, malgré l’opposition du gouvernement. Toutefois, cet amendement a été exclu de la version finale du budget soumise à la procédure du 49.3 par l’exécutif.
Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) diffusée en juin 2023 révèle que les Français les plus fortunés sont moins taxés que le reste de la population.
« L’ensemble des impôts personnels reste progressif (proportionné aux revenus, NDLR) jusqu’à un niveau élevé de revenu », notent les quatre auteurs de cette étude, basée sur des données remontant à 2016.
Ils constatent au passage « une forte régressivité du taux d’imposition global » une fois le seuil des 0,1% de Français les plus riches franchi.
« Il ne faut pas conclure que la France est plus un paradis fiscal pour milliardaires que nos voisins », avertit Laurent Bach, coauteur de la note. L’IPP détaille que les systèmes fiscaux des Pays-Bas, de la Suède et de la Nouvelle-Zélande présentent également « une forme de régressivité » dans la distribution des revenus les plus élevés.
Bruno Le Maire est-il favorable ?
En réponse à la proposition de l’économiste Jean Pisani-Ferry, qui préconisait la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur le patrimoine financier des Français les plus aisés afin de « dégager les investissements nécessaires pour atteindre l’objectif d’une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030″… La réponse du ministre de L’Economie Bruno Le Maire a été sans appel.
« Nous n’augmenterons pas les impôts, nous ne pensons pas que (…) un nouvel impôt soit la solution« . Cette éventualité de taxer la frange la plus aisée pourrait éventuellement ne jamais voir le jour…