Afin de protéger son conjoint d’une éventuelle disparition, de nombreux couples choisissent la donation entre époux. Cette pratique juridique, aussi appelée « donation entre vifs », réalisé devant notaire, consiste en un acte solennel où le donateur cède irrévocablement un bien au bénéfice du donataire, sans attendre une contrepartie en échange. Après le mariage, la donation entre époux concerne les biens futurs tandis que la « donation au dernier vivant » n’entre en vigueur qu’après le décès de l’époux donateur. Mais qu’en est-il en cas de divorce ? Peut-on annuler cette donation ? cafébabel.fr vous éclaire sur la question.
Divorce : peut-on annuler une donation entre époux ?
La donation entre époux peut être révoquée dans deux situations :
- Le donateur peut choisir de révoquer la donation de manière unilatérale, de la même manière qu’un testament. Cela relève entièrement de sa volonté.
- En cas de divorce, que ce soit par consentement mutuel ou après un litige, la donation entre époux est automatiquement annulée, sauf si l’époux donateur souhaite la maintenir.
La donation entre époux est en revanche irrévocable dans deux situations :
- Lorsqu’elle est établie dans un contrat de mariage, conclu soit en même temps que le mariage soit après celui-ci.
- Lorsqu’elle concerne un bien existant à ce jour et non un bien futur. Dans ce cas, la donation prend effet immédiatement au moment où elle est faite, la rendant ainsi irrévocable.
La révocation d’une donation entre époux peut exceptionnellement se produire dans ces trois situations suivantes :
- Pour cause d’ingratitude : Si le conjoint bénéficiaire de la donation porte atteinte à la vie du donateur, commet des injures ou des délits graves à son encontre, la donation peut être annulée par décision judiciaire.
- En cas de naissance d’un enfant : Si le donateur n’avait pas d’enfant au moment de la donation et en a un par la suite, la révocation de la donation est possible si cette option était prévue dans l’acte initial de donation.
- Si la donation était soumise à condition et que ces conditions ne sont pas respectées et si elles sont licites et non soumises à la seule volonté du donateur, la révocation de la donation peut être envisagée.
Pour les donations consenties avant le 1er janvier 2005 dans le cadre du contrat de mariage, elles sont irrévocables. Si le consentement a eu lieu après le mariage, le donateur peut les annuler sans justification.
Pour les donations effectuées après le 1er janvier 2005, qu’elles aient été consenties avant ou après le mariage, elles sont généralement irrévocables. En d’autres termes, il est impossible d’annuler une donation d’argent pendant le mariage lors d’un divorce. Si la donation concerne un bien immobilier, le conjoint bénéficiaire devient propriétaire absolu.