La prime de départ à la retraite : Comment est-elle calculée et peut-on la négocier ? Un éclairage sur le sujet.
Qu’est-ce que la prime de départ à la retraite ?
La prime de départ à la retraite est le paiement versé par un employeur du secteur privé à un salarié quittant l’entreprise après avoir choisi de prendre sa retraite, en fonction des cotisations qu’il a versées aux différents régimes de retraite. Cette indemnité de départ est calculée selon l’ancienneté du salarié dans la société.
Qui peut y prétendre ?
Pour prétendre à cette prime de départ à la retraite, le salarié doit remplir trois critères. Il faut avoir atteint l’âge légal de la retraite (sauf circonstances exceptionnelles (exceptions et indemnités liées à la pénibilité du travail, aux carrières longues, ou à l’invalidité).
Il faut en outre avoir d’ores et déjà formulé sa demande de retraite, aussi bien les démarches concernant sa retraite de base que sa retraite complémentaire.
Il faut qu’aucune pression ne soit exercée par l’employeur afin d’inciter le salarié à prendre sa retraite. Sinon, on parle plutôt d’une indemnité spécifique de départ à la retraite. « Cette indemnité correspondra à l’indemnité légale de licenciement ».
Le salarié ne peut y prétendre que s’il a travaillé au moins dix ans dans l’entreprise. Le niveau d’ancienneté salariale est déterminant car il impacte le calcul du montant de cette indemnité de départ.
Comment est-elle calculée ?
- Entre 10 à moins de 15 ans: correspondant à 15 jours minimum de salaire ;
- De 15 à moins de 20 ans: équivaut à 1 mois de salaire ;
- De 20 à moins de 30 ans: représente à 1,5 mois de salaire ;
- 30 ans et plus: correspondant à 2 mois de salaire.
Le salarié doit également considérer son salaire de référence, déterminé selon la méthode la plus avantageuse pour lui :
- soit 1/12e de sa rémunération brute des 12 derniers mois précédant son départ à la retraite ;
- Soit 1/3 de sa rémunération brute des trois derniers mois.
Pour les salariés ayant cumulé des périodes à temps plein et à temps partiel dans une même entreprise, leur indemnité sera calculée en proportion de leur temps de travail respectif.
La prime de départ à la retraite est-elle négociable ?
Certaines entreprises ont leurs propres modalités pour la prime de départ à la retraite. Si ces conditions sont plus avantageuses que les dispositions légales décrites ci-dessus, ce sont les dispositions de l’entreprise qui priment.
Normalement, le montant fixé par la convention collective est versé à tous les bénéficiaires, mais des négociations peuvent avoir lieu dans des situations particulières.
Par exemple, les salariés optant pour une retraite progressive, à la demande de leur employeur, peuvent percevoir entre 85 et 90 % de leur ancien revenu pendant un temps partiel équivalant à 60 à 80 % du temps plein.
Cette catégorie de travailleurs a alors la possibilité de demander une avance pour lisser leur indemnité de départ à la retraite.