Etant donné que les seniors de plus de 50 ans peinent à s’adapter au marché du travail français, un système de bonus-malus a été proposé.
Licenciement des seniors : vers un système bonus-malus pour contrats courts ?
Ce dispositif entend pénaliser les entreprises faisant appel aux contrats courts de façon excessive. Les sociétés dépassant le seuil autorisé de ruptures de contrats doivent verser des cotisations supplémentaires à l’assurance-chômage.
En contrepartie, celles qui font des efforts bénéficient d’un bonus au lieu d’un malus. Le député Renaissance, Marc Ferracci souhaite généraliser ce système bonus-malus qui pour lui, a largement fait ses preuves en baissant significativement le nombre de ruptures de contrats.
« Lutter contre le chômage de longue durée ».
Dans une interview au magazine Capital, Marc Ferracci appelle à « étendre ce ce mécanisme à l’emploi des seniors« en vue de « favoriser le maintien en activité des seniors et lutter contre le chômage de longue durée pour ces salariés ».
Il est à rappeler que Marc Ferracci est l’économiste derrière le système de bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage, instauré à l’été 2021 pour contrer « le recours abusif aux contrats courts dans sept secteurs d’activité particulièrement gourmands », souligne le magazine économique.
« Il n’y a pas de raison selon lui, de limiter la lutte contre les contrats courts aux seuls secteurs les plus utilisateurs (7 sur 38, NDLR). Car dans les 31 autres secteurs, on observe une certaine hétérogénéité entre les entreprises en matière de taux de séparation. Certaines entreprises peuvent avoir un fort recours aux contrats courts alors qu’elles appartiennent à un secteur moins concerné et, à l’inverse, d’autres œuvrent pour la stabilité de l’emploi alors que le secteur auquel elles appartiennent est un «mauvais élève».
« La question de la généralisation se pose clairement ».
Ces comportements hétérogènes, explique Marc Ferracci justifient qu’on applique le bonus-malus à l’ensemble des secteurs aujourd’hui. La question de la généralisation se pose assez clairement ».
« Aujourd’hui, nous avons décidé de centrer nos efforts sur la lutte contre les contrats courts qui font exploser le taux de séparation dans certaines entreprises(…) Le système prend comme point de référence non pas le taux de rupture de contrats mais le coût engendré par l’entreprise pour l’assurance chômage. Cela reviendrait à rapporter à la masse salariale les indemnisations chômage versées suite aux séparations (licenciements, ruptures conventionnelles…) », détaille l’économiste. On compterait donc la somme engendrée par ces ruptures de contrat et on l’imputerait aux entreprises« .
« Le bonus-malus est un outil beaucoup plus puissant «
« Ces dernières seront donc logiquement découragées de se séparer de leurs salariés seniors. En clair, faire en sorte que les entreprises internalisent dans leurs décisions le coût pour la collectivité des licenciements de seniors serait un élément extrêmement incitatif(…) Selon moi, il faut exploiter le filon du bonus-malus sur les contrats courts pour l’étendre à l’emploi des seniors. Car à partir du moment où on donne la bonne information aux entreprises sur les conséquences que pourrait avoir le maintien de seniors dans les effectifs sur leur niveau de cotisations, il y aura mécaniquement des effets, de manière simple et naturelle« , estime-t-il.
Cette évolution du bonus-malus nécessite une « modification législative ».