Dès fin février 2024, il faudra désormais 15 heures d’activité obligatoires pour toucher le RSA dans 47 départements, contre 18 territoires seulement jusque-là. « Je vous annonce que nous généralisons ce dispositif à tous les départements de France d’ici le 1er janvier 2025. », Confirme la ministre du Travail Catherine Vautrin. Retrouvez plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
CAF : dès mars 2024, l’obtention du RSA conditionnée à 15 heures d’activité dans 47 départements
Dans les départements concernés, les bénéficiaires du RSA feront l’objet d’un accompagnement pour leur retour à l’emploi, dans le cadre de la réforme de France Travail.
Ce conditionnement du versement du RSA aux 15 heures d’activité n’est pas encore totalement effectif, en attendant le décret en Conseil d’Etat précisant les conditions de suspension du RSA.
« Il y a dans notre pays des postes qui ne sont pas pourvus aujourd’hui », a souligné la ministre à la chaîne Public Sénat, insistant sur l’importance de conduire les chômeurs en fin de droits vers l’emploi.
« Un demandeur d’emploi, ce qu’il cherche c’est à retourner dans l’emploi, notre objectif c’est de l’accompagner vers l’emploi, c’est la meilleure émancipation possible », poursuit Catherine Vautrin.
Les règles d’obtention se durcissent…
Rappelons qu’un allocataire de la Caf vivant seul peut prétendre à un montant mensuel du RSA s’élevant à 607,75 euros. Ce montant grimpe à 911,63 euros pour un couple sans enfants.
Les exigences se durcissent. Les allocataires du RSA doivent désormais rendre des comptes et justifier leur recherche d’emploi active, leur engagement bénévole ou leur participation à une formation.
Quelle est la réalité du terrain ?
Pour l’instant, l’expérimentation en cours n’impose aucune contrainte, car les radiations pour non-respect des conditions ne sont pas encore en vigueur.
« Chaque personne signera un contrat d’engagement élaboré en fonction de ses besoins (…). Il comportera, entre autres, le plan d’actions qui définit les objectifs de mise en œuvre du projet professionnel, les mesures d’accompagnement et/ou de formations associées pour favoriser le retour à l’emploi. », Relaie le site MoneyVox.
« Il n’est pas question d’imaginer du travail bénévole, en dehors du cadre du code du travail », précise le ministère dans sa foire aux questions.
Quelle option pour les bénéficiaires du RSA dont l’allocation sera suspendue ?
Depuis décembre 2023, « Lorsque le demandeur d’emploi bénéficie du revenu de solidarité active, celui-ci peut être suspendu ou supprimé. » Les sommes suspendues peuvent toutefois être récupérées de façons rétroactives si l’allocataire du RSA rectifie le tir dans les 3 mois.
Par ailleurs, il est à noter que « toutes les personnes en recherche d’emploi seront inscrites à France Travail. Non seulement tous ceux qui demandent cette inscription, mais aussi tous les allocataires du RSA ainsi que leur partenaire ou conjoint, les jeunes inscrits auprès des Missions locales à la recherche d’un emploi et les personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi, seront tous inscrits à France Travail à partir du 1er janvier 2025. », explique le site de l’organisme public.