Découvrez comment faire pour bloquer un prélèvement automatique avec votre banque. Cette précision à ne surtout pas oublier.
A quoi pourrait vous servir un prélèvement bancaire ?
« Le prélèvement permet de transférer des sommes directement de votre compte bancaire vers un autre compte, sans utiliser une carte bancaire, un chèque ou de l’argent liquide. Il vous permet notamment de payer des factures régulières (téléphone, électricité, etc.) ou encore pour rembourser un crédit (crédit à la consommation ou crédit immobilier)« , explique le site service-public.fr.
Vous pouvez effectivement « autoriser de façon permanente un créancier« , soit la personne à qui vous devez de l’argent ou une prestation « à faire prélever sur votre compte les sommes dues, au fur et à mesure que les échéances de paiement arrivent« . On parle dans ce cas de prélèvement automatique.
Comment en faire la demande ?
Pour activer ce service, la démarche est simple : il vous suffit de remplir l’ordre de prélèvement automatique proposé par votre créancier, accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB).
Ces points qu’il faut absolument garder en tête.
Vous pouvez annuler l’ordre de prélèvement sans forcément fournir une justification. Vous n’avez qu’à adresser un courrier à la banque, et à votre créancier. Il est conseillé d’envoyer ces deux courriers par lettre recommandée avec accusé de réception.
Comme rappelé sur le site de l’administration française, « un mandat pour lequel aucun ordre de prélèvement SEPA n’a été présenté pendant 36 mois ne peut plus être utilisé. Si le créancier souhaite l’utiliser à nouveau, il devra vous faire signer un nouveau mandat de prélèvement », est-il indiqué.
Le créancier est tenu par ailleurs de vous informer au moins 14 jours avant la date de débit prévue (sauf accord sur un délai différent) en vous informant du montant et de la date du prélèvement.
Il est à noter que la banque ne peut procéder à un prélèvement sans votre consentement préalable. Vous avez le droit de retirer votre accord tant que le prélèvement n’a pas encore été effectué.
Voici tout ce que vous devez savoir pour bloquer un prélèvement automatique avec votre banque
Lorsque vous cherchez mettre fin à un prélèvement automatique de façon définitive, le terme exact est « révocation, arrêt ou annulation de prélèvement automatique ».
En revanche, si vous souhaitez arrêter de manière ponctuelle un prélèvement, vous devrez le « bloquer » ou y « faire opposition » selon le vocabulaire SEPA.
L’arrêt d’un prélèvement met fin à tous les paiements qui étaient prévus dans le cadre d’un mandat spécifique. « Par exemple, si vous changez d’opérateur téléphonique, vous pouvez décider de révoquer le mandat de votre ancien opérateur pour vous assurer de ne plus avoir de prélèvements de sa part », illustre le site aide-sociale.fr.
En révoquant un prélèvement automatique, vous empêchez votre banque d’autoriser les paiements demandés par ce prestataire. En principe, cette révocation est gratuite, à moins qu’il n’y ait une convention contraire (article 1986 du Code civil).
Par conséquent, il est recommandé de vérifier les conditions tarifaires de votre établissement bancaire pour savoir si des frais seront appliqués en cas d‘annulation d’un prélèvement automatique.
Le blocage ou l’opposition consiste pour sa part, à demander à votre banque de refuser un prélèvement particulier sur votre compte, sans annuler le mandat.
Par exemple, si vous continuez à utiliser les services du même opérateur téléphonique mais que vous aimeriez bloquer un prélèvement en raison d’un désaccord sur le montant de la facture, vous pouvez faire opposition auprès de votre banque, détaille le site spécialisé.
Vous pouvez bloquer un prélèvement bancaire avec un numéro de compte, un nom de fournisseur ou avec la Référence Unique de Mandat (RUM).
En plus de la banque, vous devez également vous adresser à votre fournisseur pour éviter que le créancier ne continue « à essayer de prélever d’autres sommes sur votre compte, avec des risques de frais de rejet ».