Nous sommes depuis le 18 janvier 2024, en pleine période du recensement en France. Attention : en cas de refus, vous risquez une amende ! Il prend fin au 24 février 2024. Découvrez plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Comment se passe le recensement en France ?
L’agent recenseur est là pour aider les personnes à remplir un questionnaire, qui peut également être complété en ligne. Selon actu.fr, la procédure ne prend environ que dix minutes.
L’objectif est d’avoir une estimation précise du nombre de Français, pour « permettre à l’État d’accorder (ou non) des subventions, de répartir les dotations, etc », détaille actu.fr.
Recensement : attention, si vous refusez de coopérer, vous risquez une amende !
Chaque année, l’Insee comptabilise « 96 % de taux de réponse ». Pour ceux qui entendent refuser le recensement, gare à vous : vous encourez une amende.
Ce refus de votre part n’est pas sans conséquence pour votre commune dont « la dotation globale provenant de l’État est calculée en fonction du nombre d’habitants. »
« Tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l’amende prévue au 1° de l’article 131-13 du Code pénal », soit 38 euros, prévient le site du recensement.
Comment reconnaître l’agent recenseur ?
« Si vous êtes recensé cette année, vous serez prévenu par votre mairie : par courrier ou par la visite d’un agent recenseur ».
L’agent recenseur « possède une carte tricolore signée par le maire, avec sa photo et son nom. En cas de doute de votre part, sachez que « toute personne recensée est en droit d’exiger la présentation de cette carte lors du passage de l’agent en question. Elle peut aussi vérifier son identité en téléphonant à la mairie ».
« Vous pouvez vous recenser en ligne, c’est simple et rapide : répondez au questionnaire avec les codes indiqués sur la notice internet, et laissez-vous guider !», Explique le site de l’administration française.
« Si vous ne pouvez pas répondre par internet, l’agent recenseur vous remettra les questionnaires papiers. Vous conviendrez d’un rendez-vous pour qu’il vienne les récupérer. Vous pouvez aussi les envoyer à votre mairie ou à la direction régionale de l’Insee.», Peut-on y lire.
Quid des absents lors du passage de l’agent ?
Si vous êtes absent de chez vous pendant le passage de l’agent recenseur, « celui-ci laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres afin de convenir d’un rendez-vous pour vous fournir les documents nécessaires au recensement.»
Concernant la petite amende de 38 euros, rappelle Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie, elle est « très rarement distribuée».