Les fraudes à la CAF se multiplient… Comme c’est le cas de cette famille qui a réussi à empocher la coquette somme de 80 000 euros de revenu de solidarité active (RSA) depuis l’Algérie. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous donne tous les détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Fraude à la CAF : une famille perçoit indûment 80 000 € de RSA depuis le Maghreb
En six ans, le père de famille faisait des allers-retours réguliers avec la France. La famille percevait en moyenne 1110 euros par mois entre 2015 et 2021. Le couple, parents de 4 enfants, a fini par être jugé par le tribunal judiciaire d’Avignon.
Normalement, ce genre d’affaire ne devrait pas conduire à une poursuite pénale. Souvent, un échéancier de remboursement suffit. « Si ce dossier arrive devant un tribunal, c’est du fait de l’ampleur de la fraude, son montant et sa durée« , souligne auprès du Dauphiné Libéré, le vice-procureur Pierre Cramier. « C’est une malhonnêteté qui fragilise le système« , ajoute le magistrat.
« Je n’avais pas conscience que c’était aussi grave que ça«
« J’avais pas le choix, j’étais malade », confiait le père de famille en fraude alors que leurs trois enfants étaient scolarisés au Maghreb.
« Je n’avais pas conscience que c’était aussi grave que ça, abonde la mère. Je l’ai fait pour mes enfants », insistait-elle.
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Le vice-procureur réclame le remboursement des sommes perçues indûment et propose une peine de 3 à 4 mois de prison avec sursis.
« Les époux de 51 et 42 ans devront rembourser 57.106 € à la Caf et 17.871 € au Conseil départemental du Vaucluse, pour le RSA« , rapporte le magazine économique Capital. Le couple, installé en France depuis fin 2021, a entamé le remboursement par des retenues sur ses prestations.
3 mois de prison pour le couple d’Avignonnais
Après jugement, le couple de nationalité française a finalement été condamné à trois mois de prison pour escroquerie aux prestations de la Caisse d’allocations familiales et au Revenu de solidarité active.
« La Caf n’ait jamais demandé un seul certificat de scolarité. Au final, c’est la société qui pâtit«
Pour l’avocate de la défense, cette « condamnation (est certes) tout à fait normale » mais elle avoue trouver « bizarre que pendant toutes ces années la Caf n’ait jamais demandé un seul certificat de scolarité. Au final, c’est la société qui pâtit de ce manque », ajoute-t-elle.
La CAF considère les situations suivantes comme étant frauduleuses : les manquements fréquents dans les déclarations, tels que des omissions répétées concernant la situation familiale, professionnelle, l’adresse, la résidence, les personnes à charge, les ressources, l’état civil et la nationalité.
Inclut également des fausses déclarations d’adresse (par exemple, une adresse incorrecte ou un logement fictif), de situation professionnelle (comme une activité salariée non déclarée), sur le logement (comme des informations incorrectes sur la propriété ou le statut d’occupation), la nationalité, les personnes à charge (comme un enfant quittant le foyer non déclaré), la résidence en France (par exemple, un départ à l’étranger non déclaré), les ressources (déclarations annuelles ou trimestrielles incorrectes), et la situation familiale (comme une vie maritale non déclarée).