Les mesures de contrôles se durcissent… Découvrez comment la CAF compte dorénavant surveiller les fraudeurs aux aides et prestations sociales en 2024. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous fait le point sur la question à travers les prochaines lignes de cet article.
Des contrôleurs spécialisés « pour récupérer plusieurs centaines d’euros par dossier »
« Une ou plusieurs équipes vont créer plusieurs dizaines ou centaines de dossiers, pour récupérer plusieurs centaines d’euros par dossier », Confie Pascal Louillet, contrôleur national spécialisé à la Caisse d’allocations familiales à Melun (Seine-et-Marne).
Grâce aux contrôleurs spécialisés, les caisses d’allocations familiales ont permis de « développer une expertise » et d’identifier bon nombre de modes opératoires des arnaqueurs, indique Nicolas Grivel, le directeur général de la Cnaf.
Le nouveau système de la CAF pour surveiller les fraudeurs en 2024
Comme indiqué dans un récent billet de la Quadrature du Net, association de lutte pour les libertés numériques, la Caisse d’allocations familiales use d’une formule loin de faire l’unanimité dans la lutte contre la fraude sociale.
Cet algorithme, précise l’association, « vient donner la preuve définitive du caractère discriminant des critères retenus » et ciblerait particulièrement les allocataires les plus précaires.
Parmi les critères qui font augmenter le score (et conduisant à des contrôles plus fréquents), on recense : revenus faibles, allocataire du RSA, vivre dans un quartier « défavorisée » ou « de ne pas avoir de travail ou de revenus stables ». Les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et qui ont un emploi seraient aussi particulièrement visées.
Les plus précaires dans le viseur de la caisse d’allocations familiales.
« Désavantageant structurellement les personnes en situation de précarité », cet algorithme, souligne La Quadrature du Net, ferait effectivement partie d’un « système de surveillance de masse particulièrement pernicieux » généralisé dans plusieurs administrations.
Pour répondre aux critiques du Défenseur des Droits, un directeur de la CAF estime pour sa part que « l’algorithme est neutre » et serait « l’inverse d’une discrimination » sachant que personne « ne peut expliquer pourquoi un dossier est ciblé ».
32 millions d’allocataires visés par l’Administration.
32 millions de personnes, dont 13 millions d’enfants résidant dans un foyer bénéficiaire des aides de la CAF seraient la cible de l’algorithme mis en place par l’organisme public.
Les seuils de contrôle se déclencheraient dès lors qu’un trop-perçu de 600 euros sur deux années est détecté, soit 25 euros par mois.
Selon toujours La Quadrature du Net, « les variables socio-économiques ont un poids prépondérant dans le calcul du score » entraînant une « double peine » pour « celles et ceux qui […] traversent une période particulièrement compliquée », relaie le site clubic.com.