Cette mauvaise nouvelle concernant la taxe foncière pour les millions de contribuables français, la note va être salée en 2024. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous donne tous les détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Taxe foncière 2024 : Mauvaise nouvelle pour les contribuables français.
Suite à la publication de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) portant sur l‘inflation le 15 décembre dernier, le couperet est tombé pour les propriétaires français : la taxe foncière va encore augmenter en 2024.
Les valeurs locatives cadastrales ont depuis 2018, été indexées sur l’indice des prix à la consommation harmonisé calculé par l’institut de statistiques du mois de novembre, lequel a subi une hausse de 3,9 %.
La valeur locative va par conséquent, s’élever de 3,9 %. Cette valeur impacte également sur la taxe foncière.
« La taxe foncière, dépend du taux voté par la commune et l’intercommunalité appliqué à une valeur locative », souligne auprès d’actu.fr, Frédéric Zumbiehl, juriste de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI).
« C’est mathématique : si la valeur locative augmente de 3,9 %, même si le taux de la taxe foncière d’une commune ne change pas, la taxe foncière va augmenter de 3,9 % », poursuit le juriste. Mais attention, cela n’est que le minimum. Cette augmentation peut être plus importante si les communes décident d’augmenter leurs taux.
« À la louche, la hausse du taux pourrait être de 5 % en 2024 »
En 2023, note Frédéric Zumbiehl, les valeurs locatives ont connu une hausse mécanique de 7,1% mais, dans « les 200 villes les plus peuplées, la hausse de la taxe foncière est de 9,3 % ».
« À la louche, la hausse du taux pourrait être autour de 5 % en 2024 », ajoute le responsable de l’observatoire de la taxe foncière pour l’UNPI. « C’est à l’échelon communal que c’est décidé. La taxe foncière, c’est un peu la roulette russe », compare-t-il. « Tous les cas sont possibles. »
« La taxe foncière est un levier non négligeable pour les caisses des communes »
« Si une commune ne veut pas faire l’augmentation, elle doit baisser son taux de la taxe foncière », assure Frédéric Zumbiehl. Mais c’est peu probable avec la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Rappelons que « La taxe foncière est un levier non négligeable pour les caisses des communes ».
Sans compter le fait que la mairie est contrainte de survenir aux besoins de la commune et engranger des ressources pour équilibrer son budget, explique explique Christophe Demerson, Président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
N’oublions pas que « les communes qui font face à une hausse du nombre d’habitants chaque année doivent dépenser de plus en plus ».
« Sur les 10 dernières années, la hausse des impôts fonciers correspond à trois fois l’inflation. C’est énorme ! », continue le président de l’UNPI.
« Cela devient hyper compliqué à terme dans certaines villes. Si elle explose, on s’expose à ce que certains contribuables rentrent dans une grande pauvreté après avoir payé de lourds impôts fonciers », souffle Christophe Demerson.
L’UNPI dénonce « un mauvais signal » pour les Français qui souhaitent devenir propriétaires bien que « l’accès à la propriété est déjà très difficile ».
« Entre 2012 et 2022, la taxe foncière a augmenté d’environ 26 % dans les 200 villes les plus peuplées de France«, d’après les calculs de Frédéric Zumbiehl. Sans omettre la flambée de la taxe foncière survenue en 2023.
« Les plus modestes » en pâtissent le plus, selon le juriste de l’UNPI. « Ce sont eux qui trinquent. »
Révision des valeurs locatives prévue pour 2028.
Selon toujours Frédéric Zumbiehl, les valeurs locatives devraient être recalculées d’ici 2028 « pour être basées sur les loyers de marché ».
« Aujourd’hui, déplore-t-il, le calcul est obsolète, obscur et très complexe ». Néanmoins, conclut-il, cette refonte pourrait conduire à une « hausse de l’impôt ».
La situation ne va visiblement pas en s’arrangeant… Les propriétaires auront du fil à retordre pour encore longtemps.